Concession d'aménagement de la ZAC des Sablons

Section : Identification de l'acheteur :

Code NUTS par zone : FRG03.
Contact : Patrick Peniguel - 02 43 53 20 82 -[email protected], URL des documents : https://agglo-laval.achatpublic.com, URL de présentation : https://agglo-laval.achatpublic.com
Section : Activité de l'organisme :
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché :

Code CPV principal : 45211360-0.
Type de marché : Travaux.
Description succincte du marché : La concession d'aménagement de la ZAC des Sablons à vocation d'habitat portera, sur un périmètre de 2,7 ha environ. Elle vise la création d'un nouveau quartier habité où la qualité de vie et d'usages pour les habitants actuels et futurs sera au coeur du projet. La conception devra également s'appuyer sur l'innovation et l'exemplarité. Le programme global prévisionnel de constructions porte sur la réalisation de 13 000 m2 environ de surface Hors oeuvre Nette (SHON) soit environ 200 logements à destination principale d'habitat avec, a minima, 45 % de logements locatifs sociaux (LLS) et 55 % en accession libre. Concernant la part des logements sociaux environ 25 logements de type bail réel Solidaire (BRS) sont attendus, 10 logements inclusifs pour personne en situation de handicap, 25 logements senior et enfin 30 logements de type PLAI ou PSLA.
Section : Conditions de marché :
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non Renseigné.
Paiement en ligne : Non Renseigné.
Section : Informations sur la procédure :
Type de procédure : Ouverte
Caractéristiques de la procédure :
En phase candidature, le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de 3 maximum.
1/ Phase candidature - Critères de sélection des candidatures permettant une analyse sur la base de la capacité à réaliser l'opération :
Capacités économique et financière (20 %)
Capacité technique (30 %)
Capacité professionnelle (50 %)
Section : Technique d'achat :
Enchère électronique : Non.
Section : Lots :
Marché alloti : Non.
Lot no 1 :Concession d'aménagement de la ZAC des Sablons.
Description du lot : Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la finalisation des études et à l'aménagement d'une ZAC (création déjà effective) visant la réalisation d'un nouveau quartier à vocation principale d'habitat.

Code CPV : Principal : 45211360-0
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : 96 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais :
Date limite de remise des offres : 27/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Néant
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/06/2025
Section : Informations particulières :
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Langue de présentation : Français.
Section : Critères d'exclusion :
Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale : Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 CCP, le candidat produit les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il s'est acquitté des contributions ou cotisations sociales..
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 CCP, le candidat produit les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il s'est acquitté des contributions et cotisations sociales..
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes : Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 CCP, le candidat produit les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il s'est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales..
Section : Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, à l'attention de : M. Président du Tribunal administratif, F-44041 Nantes, Tél. : (+33) 2 55 10 10 02, E-mail : [email protected], Code d'identification national : 17440005100010, Adresse Internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours :
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section : Autres informations :
Accord sur les marchés publics : Oui.