France: Services de conseil et d'évaluation
Réalisation d'évaluations des animations financées par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau de l'artois en Picardie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation d'évaluations des animations financées par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie
Description: Le présent marché concerne l'évaluation des animations financées par l'Agence. Celle-ci devra faire
l'objet d'un bilan quantitatif et qualitatif des animations soutenues financièrement par l'Agence. L'évaluation consiste
notamment à expliciter les enjeux de sa mise en oeuvre, à s'interroger sur ses apports par rapport aux objectifs
qui lui étaient assignées, et la politique territoriale liée à l'eau. La finalité de cette évaluation est de proposer des
recommandations argumentées pour éclairer l'agence sur la pertinence de la poursuite du financement de ces actions
d'animation.
Identifiant de la procédure: c665b0ec-2d52-4795-9ec7-acbab0d31580
Identifiant interne: 25AOI01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin Artois-Picardie
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'évaluations des animations financées par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie
Description: Le présent marché concerne l'évaluation des animations financées par l'Agence. Celle-ci devra faire
l'objet d'un bilan quantitatif et qualitatif des animations soutenues financièrement par l'Agence. L'évaluation consiste
notamment à expliciter les enjeux de sa mise en oeuvre, à s'interroger sur ses apports par rapport aux objectifs
qui lui étaient assignées, et la politique territoriale liée à l'eau. La finalité de cette évaluation est de proposer des
recommandations argumentées pour éclairer l'agence sur la pertinence de la poursuite du financement de ces actions
d'animation.
Identifiant interne: 25AOI01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin Artois-Picardie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Date de fin de durée: 14/09/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 27/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2779003&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2779003&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/07/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence de l'eau de l'artois en Picardie -
Organisation qui traite les offres: Agence de l'eau de l'artois en Picardie -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau de l'artois en Picardie
Numéro d'enregistrement: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue marceline Centre Tertiaire de l'Arsenal
Ville: Douai
Code postal: 59508
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0327999053
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 1759000340018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3599e23e-f183-44ad-9135-f0e330a0f178 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/05/2025 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
