Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-76930
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Autun
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21710014800014
Ville : Autun
Code postal : 71400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025_26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Baptiste LECOMTE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385525222
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1. Lettre de candidature (imprimé DC1 version du 01.04.2019) et Déclaration du candidat (imprimé DC2 version du 21.11.2023) joints au DCE ou disponibles en téléchargement à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
OU
Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché européen (DUME). Cependant le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
2. Déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE), dûment remplie
3. Conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
4. Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
5. Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
6. Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
7. Déclaration matériel : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
8. Références : liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/07/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES CIMETIERES
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts et des cimetières de la ville d'Autun.
Lieu principal d'exécution du marché : Autun (71)
Durée du marché (en mois) : 16
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025
