Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-76069
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté urbaine Le Creusot - Montceau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24710029000011
Ville : Le creusot cedex
Code postal : 71206
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : 25033MESE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25033MESE-Etude de faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur industriel pour le territoire de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau
Code CPV principal - Descripteur principal : 79314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etude de faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur industriel pour le territoire de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté urbaine
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement 70 % ADEME
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
