Travaux de restauration du Bief des Grusses contre-affluent de la Grosne s'écoulant sur la commune de Bray (71), en forêt domaniale de Grosne

Les principaux objectifs de cette opération de travaux sont :
- Diversifier les écoulements grâce à un apport granulométrique ;
- Améliorer les écoulements en période de crue et d'étiage (assurer une meilleure répartition annuelle des eaux) ;
- Diversifier les faciès d'écoulements (dynamique hydraulique) par création de méandres ;
- Améliorer la qualité des habitats favorables aux espèces piscicoles (augmenter le potentiel d'accueil, recréer des zones de fraie favorables à la reproduction) ;
- Améliorer la qualité des milieux aquatiques (dynamique hydraulique, diminution de la température...)
A titre indicatif, la période des travaux s'étend obligatoirement d'août jusqu'à octobre ou novembre 2025 si les conditions le permettent (voir fin décembre si les conditions météorologiques le permettent).
En raison des conditions spécifiques de ces travaux en cours d'eau, en lien avec la météorologie et les potentiels écoulements ainsi que le classement de la zone en Natura 2000, ils pourront être réalisés sur plusieurs périodes fractionnées sur la période mentionnée ci-dessus.
Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) fixe la nature, les volumes et les conditions d'exécution des travaux.
L'exécution de ce marché est régie par le CCAG Travaux dans sa dernière version en vigueur. Le document n'est pas joint au dossier de consultation, il est réputé connu par les soumissionnaires. Le document est disponible sur internet via le lien :
https://www.economie.gouv.fr/daj/cahiers-clauses-administratives-generales-et-techniques
Durée du marché : Les dates précises de début et fin de chantier seront fixées au candidat suivant les conditions hydro climatiques qui doivent être sèches.
Si elles sont déclarées favorable par le MO et l'ATDO :
La préparation du chantier devra commencer au plus tard le 25/08/2025 ;
Les travaux proprement dits devront commencer au plus tard le 01/09/2025.
Les travaux se dérouleront sur une durée de 8 à 12 semaines, selon les conditions hydro climatiques qui seront rencontrées.
Le délai maximum de commencement de chantier est fixé à 7 jours, le délai débutant à la date d'émission du bon de commande.
Les commandes de matériel nécessaires aux aménagements (bionatte, pieux en rondin d'épicéa épointés, pieux en acacia, planches de bardage...) devront être réalisées dès que possible par l'entreprise, de façon qu'ils soient disponibles quelques jours avant les mises en oeuvre correspondantes.
Si d'autres travaux et coupes, avaient lieu sur le cours d'eau, l'entreprise devra prendre connaissance des prestations des autres intervenants et l'entreprise devra communiquer ses exigences vis à vis des autres intervenants.
En particulier, les travaux du pont cadre aménagé pour franchir le Bief de Grusses amont par le CD71 (hors du présent maché) sera construit à partir du 15/09/2025.
Une prolongation éventuelle pourra être validée par le pouvoir adjudicateur en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues en cours de réalisation des travaux qui entrainent une durée supérieure à la durée prévisible initiale.
Toute prolongation du délai d'exécution est décidée par le pouvoir adjudicateur, sur proposition du maître d'oeuvre et fait l'objet d'un avenant - modification en cours d'exécution du marché.
En complément de l'article 18.1.1 du C.C.A.G.- TVX, la période de préparation (D.P) commence à partir de la date fixée dans l'ordre de service transmis par le maître d'ouvrage à l'entreprise.
Décomposition en tranches :
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle : apport de granulats extraits sur site extérieur (à 10 km environ).
La décision d'affermissement ce cette tranche optionnelle interviendra avant la réception de la tranche ferme. Il n'y a pas pour ce marché d'indemnité d'attente ou de dédit.
La notification de la tranche optionnelle sera réalisée par ordre de service dénommé « ordre de service d'affermissement ».
Les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à la totalité du lot du marché, tranche ferme et tranche optionnelle incluse. Une offre partielle n'est pas acceptée et sera rejetée.
Nombre et consistance des lots : Ce marché n'est pas alloti, pour le motif suivant : unicité de travaux, ne justifiant pas la création d'un lot spécifique. En outre, la nature des travaux, leur coordination et l'enchainement des tâches rendraient difficile l'exécution des prestations en lots séparés

Modalités d'attribution : Délai de validité des offres et montant du marché :
Le délai de validité des offres est de 60 jours.
Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Le budget maximal alloué à ce marché est de 290 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur ne pourra pas financer les travaux si le montant dépasse cette enveloppe et devra déclarer le marché sans suite.
Passation des commandes :
Les prestations seront commandées au titulaire par l'envoi d'un bon de commande transmis par courriel. La date de réception de ce bon de commande marquera le début du délai d'exécution des travaux.
Aucune prestation ne doit être effectuée sans bon de commande.
Variantes :
Les soumissionnaires peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Comme l'indique la Direction des affaires juridiques de Bercy, il peut s'agir par exemple d'une solution différente de celle prévue par l'acheteur, innovante le cas échéant, ou de moyens inconnus de l'acheteur, qui permettent au candidat de remettre une offre moins chère ou techniquement supérieure.
La réponse à la solution de base n'est pas obligatoire. Les variantes sont autorisées mais non imposées, la présentation est de deux variantes au maximum.
Les variantes sont autorisées uniquement sur les lignes 6.1. et 6.2. du BPU (dalots).
Présentation des variantes : Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
Délai de validité des offres et montant du marché :
Le délai de validité des offres est de 60 jours.
Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Le budget maximal alloué à ce marché est de 290 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur ne pourra pas financer les travaux si le montant dépasse cette enveloppe et devra déclarer le marché sans suite.
Critères de sélection : Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables telles que définies à l'article R.2152-1 alinéa 1 du code de la commande publique seront rejetées.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra décider de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R.2152-1 alinéa 2 et autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, et conformément à l'article R.2152-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre jugée la plus avantageuse économiquement, selon les critères énoncés et pondérés en pourcentage ci-dessous :
Critères et Poids
Critère n° 1 : Prix 40%
Critère n° 2 : Valeur technique de l'offre au regard des éléments ci-dessous :
MOYENS HUMAINS - sur 20 points - : Le candidat présentera les moyens humains mobilisés pour la réalisation des travaux.
- Il désignera un chef de chantier interlocuteur unique du maître d'ouvrage / maître d'oeuvre, et décrira son profil ;
- Il présentera les équipes qu'il entend déployer pour la réalisation des travaux (curriculum vitae...)
MOYENS MATERIELS - sur 20 points - :
Le candidat présentera exclusivement les moyens en matériels mobilisés qu'il entend déployer pour la réalisation de ces travaux et devra indiquer ceux qui utilisent des huiles hydrauliques biodégradables (pas la totalité de ceux de l'entreprise).
TECHNIQUE (METHODES, MATERIAUX) - sur 40 points soit 20 points sur la partie méthodes et 20 points sur la partie matériaux
Méthodes :
Le candidat fournira une note précisant la méthodologie mise en place par l'entrepreneur pour exécuter les travaux :
- Analyse de l'opération, de ses enjeux
- Analyse méthodologique conduisant à une organisation des prestations à réaliser et à un choix de matériels (engins...) ou de techniques
Qualité des matériaux et autres fournitures :
Le candidat décrira les matériaux et fourniture employés et fournira les références et « fiches techniques produit »
PLANNING D'EXECUTION - CADENCEMENT - sur 10 points - :
Le candidat fournira un planning détaillé d'exécution.
- Ce planning devra impérativement faire apparaître la période de réalisation des travaux
- Il devra également faire apparaitre le cadencement et la durée maximale prévue de chaque type d'opération, afin de respecter les délais demandés.
DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE - sur 10 points - :
- Prise en compte de l'environnement sur le chantier, ...
- Certification ou équivalent (« qualiterritoire » par exemple ou tout autres...)
- Gestion des déchets de chantier... 60%

Renseignements divers : La personne habilitée à donner des renseignements d'ordre juridique ou administratif est :
Olivier PETITLAURENT, responsable des achats
14, Rue Plançon - CS 51581
25010 BESANCON Cedex
Portable : 06.22.11.38.85 - Email : [email protected]
La personne habilitée à donner des renseignements d'ordre technique est :
M. SAVIER Henri-Pierre - Responsable environnement
Office National des Forêts - Direction Territoriale Bourgogne-Franche-Comté
Agence Bourgogne-Est
11 C rue René Char - CS 27814 - 21078 DIJON Cedex
Portable : 06 28 68 04 92 - Mail : [email protected]
Adresse Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2796663&orgAcronyme=b4n
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 23 juin 2025