Réalisation de fouilles archéologiques préventives - requalification du centre-ville ancien - Îlot C1

France: Services archéologiques
Opération n°334 - Réalisation de fouilles archéologiques préventives- Requalification du
centre-ville ancien - Îlot C1 - Marignane (13700)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SOLEAM
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Opération n°334 - Réalisation de fouilles archéologiques préventives- Requalification du centre-ville ancien - Îlot
C1 - Marignane (13700)
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont
réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations attendues sont les suivantes : Réalisation de la
préparation, installations de chantier, réalisation du décapage, des fouilles archéologiques et des études, dépollution
pyrotechnique des emprises hors zones de fouilles, remblaiement des emprises, rapport final d'opération
Identifiant de la procédure: e1c0e8fa-9e42-422b-8be8-d1e975b48ef2
Identifiant interne: 2025-SOLE-0020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: îlot C1
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette
visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la
consultation. L'opération est financé en partie à l'aide des fonds suivants : - L'Agence Nationale de Rénovation
Urbaine (programme Pnrqad) - Le Département des Bouches du Rhône (Cdda 2020-2023) - La Commune de
Marignane
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Opération n°334 - Réalisation de fouilles archéologiques préventives- Requalification du centre-ville ancien - Îlot
C1 - Marignane (13700)
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont
réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations attendues sont les suivantes : Réalisation de la
préparation, installations de chantier, réalisation du décapage, des fouilles archéologiques et des études, dépollution
pyrotechnique des emprises hors zones de fouilles, remblaiement des emprises, rapport final d'opération
Identifiant interne: S-PF-1661591

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le
contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour
objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: îlot C1
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 29 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661591
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1661591
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2025 14:00 +02:00
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec
obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement
des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat
(Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à
L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOLEAM -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 1329E21A-C430-60E5-66F1F111BFDB51E2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: SOLEAM
Numéro d'enregistrement: 79546
Adresse postale: Immeuble Noilly Paradis 146 rue paradis
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MIAUX Jean-Yves
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0488919191
Adresse internet: http://www.soleam.net
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: SOLEAM
Numéro d'enregistrement: 1329E23C-CF92-D71E-0870FC53B4B96784
Adresse postale: Immeuble Noilly Paradis 146 rue paradis
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0488919191
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 1329E25B-DC7A-C7EA-48BEC1DEC806D66A
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 1329E26B-BC08-BAAA-7EB897C1CAFC6A1E
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3df8c8e8-1d43-4033-a89a-6fa35ce0e479 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/06/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français