Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-76440
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Grand Chalon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24710058900214
Ville : CHALON SUR SAONE
Code postal : 71100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA25MA47
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2)
ou attestation DUME (Document unique de marché européen).
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des moyens humains et matériels du candidat
Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Qualifications FNTP 166 ou équivalentes.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/08/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'agglomération du Grand Chalon
Critères d'attribution : Valeur technique : 60 % avec 4 sous-critère : Pertinence des moyens humains et matériels affectés au chantier 35%, Cohérence et qualité de la méthodologie d'exécution des travaux et de la planification du chantier 35%, Qualité du planning détaillé par tâche avec optimisation justifiée des délais et programme d'exécution 20%, Qualité des dispositions environnementales 10%.
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation des réservoirs d'eau potable de Châtenoy-en-Bresse et Saint-Marcel
Code CPV principal - Descripteur principal : 45247270
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réhabilitation des réservoirs d'eau potable de Châtenoy-en-Bresse et Saint-Marcel. Marché décomposé en 2 lots. Les candidats peuvent répondre à un lot ou tous les lots.
- Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution est celui proposé par le candidat devenu titulaire. En tout état de cause, ce délai ne pourra pas excéder 8 mois hors période de préparation de chantier de 4 semaines.
A titre prévisionnel il est prévu que les travaux seront exécutés à compter d'octobre 2025.
Lieu principal d'exécution du marché : 71380 Saint-Marcel et 71380 Châtenoy-en-Bresse
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1: Travaux de réhabilitation du génie civil et de l'hydraulique du réservoir de Châtenoy-en-Bresse. Le lot 1, est pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
- Montant minimum : sans
- Montant maximum : 100 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45247270
Lieu d'exécution du lot : 71380 Châtenoy-en-Bresse -
Description du lot : Lot n°2 : Travaux de réhabilitation du génie civil et de l'hydraulique du réservoir de Saint-Marcel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45247270
Lieu d'exécution du lot : 71380 Saint-Marcel
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est obligatoire.
Les modalités de visite et notamment les dates et délais de confirmation de rendez-vous dont détaillés dans le règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoires Numériques/ARNIA :
https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : MAPA25MA47.
Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
Les offres pourront donner lieu à négociation. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Les prix sont fermes et actualisables.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
