Enquête en face à face - Enquête Vie, Itinéraires, Liens et Ancrages dans les espaces ruraux (Villages)

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-109086


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut National D'Etudes Démographiques
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Enquête en face à face - Enquête Vie, Itinéraires, Liens et Ancrages dans les espaces ruraux (Villages)
Description : Enquête en face-à-face auprès d'un échantillon de personnes âgées d'au moins 18 ans, résidant en France de manière permanente ou temporaire dans des logements ordinaires situés dans dix zones rurales définies par l'INED et le titulaire. Les principales prestations attendues sont les suivantes : • L'implémentation de la liste des logements échantillonnés, la programmation des interfaces de contact et le scripting du questionnaire ; • La prise en charge de supports de communication ; • La réalisation de l'enquête pilote ; • La réalisation de l'enquête réelle.
Identifiant de la procédure : 12489f28-24e9-4834-a02e-1b0ce15d8554
Identifiant interne : 202510
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aubervilliers
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : France métropolitaine

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Enquête en face à face - Enquête Vie, Itinéraires, Liens et Ancrages dans les espaces ruraux (Villages)
Description : Enquête en face-à-face auprès d'un échantillon de personnes âgées d'au moins 18 ans, résidant en France de manière permanente ou temporaire dans des logements ordinaires situés dans dix zones rurales définies par l'INED et le titulaire. Les principales prestations attendues sont les suivantes : • L'implémentation de la liste des logements échantillonnés, la programmation des interfaces de contact et le scripting du questionnaire ; • La prise en charge de supports de communication ; • La réalisation de l'enquête pilote ; • La réalisation de l'enquête réelle.
Identifiant interne : 202510

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aubervilliers
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/01/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Horizon Europe - Programme-cadre pour la recherche et l'innovation (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/10/2025 à 12:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2860957&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2860957&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 1 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif De Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut National D'Etudes Démographiques
Numéro d'enregistrement : 18003702000021
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service d'Appui au Pilotage
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 56 06 20 00
Adresse internet : https://www.ined.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif De Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 49 20 20 00
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fce09ea9-761c-4290-8914-65f275e7d477 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 17:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025