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392117-2025
392117-2025 - Mise en concurrence
France – Électricité – Electricité de sources renouvelables V
OJ S 115/2025 18/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : European Banking Authority
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Electricité de sources renouvelables V
Description : L’objet du présent appel d’offres est la fourniture d’électricité verte, c-à-d. la fourniture d’électricité générée à 100% à partir de sources renouvelables, certifiée par des garanties d'origine. L'Autorité bancaire européenne a ses bureaux à Paris La Défense.
Identifiant de la procédure : f9cb82d8-96d0-4c0f-98db-bc5422db5a4a
Identifiant interne : EBA/2025/OP/0003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les offres doivent être soumises avant 12h00 le 22 juillet 2025. Elles seront ouvertes en séance virtuelle le 22 juillet 2025 à 12h05. Au maximum, deux représentants par offre peuvent y assister. Les offres seront évaluées avant 16h00. Les soumissionnaires seront informés de l'attribution du marché avant 17h00. Les offres de prix d'électricité doivent donc être valides au moins jusqu'à 17h00 le 22 juillet 2025. Les soumissionnaires peuvent demander à assister à l’ouverture des offres en envoyant un courriel à
[email protected] au plus tard trois heures avant le début prévu de la séance d’ouverture. La demande doit comprendre les noms complets et adresses électroniques des représentants, le nom du soumissionnaire représenté et l’accusé de réception de la soumission généré par e-Submission. Les soumissionnaires qui ne sont pas présents lors de la séance d’ouverture peuvent envoyer une demande d'informations à
[email protected] s'ils souhaitent avoir connaissance des informations annoncées lors de l'ouverture des offres.En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Electricité de sources renouvelables V
Description : L’objet du présent appel d’offres est la fourniture d’électricité verte, c-à-d. la fourniture d’électricité générée à 100% à partir de sources renouvelables, certifiée par des garanties d'origine. L'Autorité bancaire européenne a ses bureaux à Paris La Défense.
Identifiant interne : EBA/2025/OP/0003
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 29 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur : 342834-2025
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
Critère:
Type: Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/07/2025
Adresse des documents de marché : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/f9cb82d8-96d0-4c0f-98db-bc5422db5a4a-CN?#anchorDocuments
Canal de communication ad hoc :
Nom : Funding and Tenders Portal
URL : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/f9cb82d8-96d0-4c0f-98db-bc5422db5a4a-CN?#anchorDocuments
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=f9cb82d8-96d0-4c0f-98db-bc5422db5a4a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare , tchèque , danois , allemand , grec , anglais , espagnol , estonien , finnois , français , irlandais , croate , hongrois , italien , lituanien , letton , maltais , néerlandais , polonais , portugais , roumain , slovaque , slovène , suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 12:00:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2025 12:05:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : European Banking Authority
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : European Banking Authority
Numéro d’enregistrement : EBA
Adresse postale : Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin, CS 30154 Paris La Défense CEDEX
Ville : Paris
Code postal : F-92927
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 86 52 70 00
Adresse internet : https://www.eba.europa.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +32 2 299 11 11
Adresse internet : https://commission.europa.eu/
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 552e08e8-cad1-4750-a366-6213f2157e9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 10:58:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 392117-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025
