Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/391333-2025/html
391333-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
391333-2025
391333-2025 - Mise en concurrence
France – Distribution d'électricité et services connexes – Accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et ses services annexes pour les sites de Logis Cévenols
OJ S 114/2025 17/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Logis Cévenols (OPH Alès)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et ses services annexes pour les sites de Logis Cévenols
Description : Accord-cadre de fourniture et acheminement de gaz naturel pour Logis Cévenols. Pour plus de détails, se référer au documents de la consultation.
Identifiant de la procédure : 3f160e01-3dd9-4a55-9dc6-6cc6075ab287
Identifiant interne : 2025.88.92
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4 Des marchés subséquents seront ensuite lancés. Il n'y a pas de montant minimum. Un montant maximum est fixé à 3 500 000 euros HT pour les 4 ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Divers sites de Logis Cévenols
Ville : ALES
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et ses services annexes pour les sites de Logis Cévenols
Description : Il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires sans montants minimum et avec montant maximum (3 500 000 euros HT pour les 4 ans), conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Les quatre (4) premiers candidats, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les Marchés Subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Différents sites de Logis Cévenols
Ville : ALES
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour plus de détails sur les critères d'attribution de l'accord-cadre et des futurs marchés subséquents, se référer aux documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pour l'accord-cadre: la valeur technique pondérée à 100% (voir RC pour la pondérations des sous-critères)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://logis-cevenols.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://logis-cevenols.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : La date d'ouverture est approximative car la Commission d'appel d'offres n'est pas encore fixée.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nîmes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Logis Cévenols (OPH Alès)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Logis Cévenols (OPH Alès)
Numéro d’enregistrement : 49007564500013
Adresse postale : 433 Quai de Bilina
Ville : Alès
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 466784700
Adresse internet : https://www.logiscevenols.fr/
Profil de l’acheteur : https://logis-cevenols.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchère
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 44b42681-f086-4f28-9842-6218ee7db7da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 11:00:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 391333-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025
