Elaboration des dossiers règlementaires relatifs aux opérations de recharge sédimentaire en basse Durance sur le secteur du Puy-Sainte-Réparade (Site de Sanfla)..

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-126324
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:
- Tranche ferme : Elaboration du dossier de demande d'examen au cas par cas ;
- Tranche Optionnelle 1 : Déclaration Loi sur l'eau : Elaboration du dossier de déclaration intégrant une étude d'incidence environnementale et une évaluation des incidences Natura 2000;
- Tranche Optionnelle 2 : Demande d'autorisation environnementale :Elaboration du dossier d'autorisation intégrant une et évaluation environnementale (étude d'impact);
- Tranche Optionnelle 3 : Demande de dérogation " Espèces et habitats protégés " (CNPN): Elaboration du dossier réglementaire et Suivi de l'instruction du dossier;
- Tranche optionnelle n°4 : Réalisation de la Déclaration préalable au titre du Code de l'urbanisme et Elaboration de la Déclaration préalable
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas d'attribution de marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de la prestation, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : Le candidat devra justifier des qualifications professionnelles suivantes: OPQIBI 0612 " Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements " ou équivalent Références similaires (étude cas par cas, dossier de déclaration, dossier d'autorisation environnementale, dossier CNPN, déclaration préalable) de moins de cinq ans dans lesquelles devront obligatoirement figurer les éléments suivants : Année de réalisation, description précise des prestations, le Maître d'Ouvrage, coordonnées de la personne qui a suivi les prestations, part de la mission effectuée par l'entreprise, part des prestations sous-traitées ou cotraitées, montant des prestations.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
B0-304-J

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025