Maîtrise d'oeuvre pour la « Réhabilitation du bâtiment C (aile ouest) situé sur le campus Joseph Aiguier ».

Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 05, 04, 83, 84, 06
Annonce n° 25-124644
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement l'ensemble des compétences suivantes : - Ingénierie TCE (Clos et couvert, CVC, électricité courant fort et faible, plomberie…) ; - Économie de la construction (maîtrise des coûts) ; - Aménagements intérieurs ; - Architecte DPLG Les équipes pourront être dotées de toute autre compétence qu'elles jugent utile. Les équipes devront fournir une présentation détaillée de chacune des compétences et qualifications demandées ci-dessus pour les différents membres de l'équipe candidate. Dans le cas d'une candidature groupée, le mandataire du groupement devra être obligatoirement l'architecte.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère 1 : Valeur technique (dont Sous-critère 1 : Compréhension du projet 10% / Sous-critère 2 : Organisation de l'équipe 20% / Sous-critère 3 : Méthodologie 15%) : 45%
- Critère n° 2 : Développement durable : qualité de la méthodologie proposée pour le suivi, la vérification et le respect du développement durable : 10%
- Critère n° 3 : Prix des prestations : 45%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551- 7du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et- Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Section 12 - Adresses complémentaires

Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025