Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 25-80234
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Comm de comm du Grand Pic St-Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002298600018
Ville : Saint Mathieu de Tréviers
Code postal : 34270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 467551700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
L'attestation sur l'honneur sanctions russes - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivités territoriales
Critères d'attribution : Valeur technique 50%, Prix des prestations 32%, Aptitude à respecter les délais et présentation d'un planning 12%, Engagements de développement durable 6%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration de la stratégie agricole et alimentaire du Grand Pic Saint-Loup
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Mathieu de Tréviers 34270
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre composite attribué à un seul opérateur économique :
1- à prix global et forfaitaire, pour une partie des prestations (phases 1 et 2) s'appliquant conformément à la DPGF
2- à bons de commande, passé à prix unitaires sans minimum avec maximum pour une autre partie des prestations (réunion supplémentaire, investigation supplémentaire….), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord- cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 a R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant total des prestations est défini(e) comme suit : Maximum HT
10 000,00 €.
Les procédures de recours sont indiquées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025
