Avis de marchéDépartement(s) de publication :35Annonce n°24-46420Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Conseil Départemental d'Ille et VilaineForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:DISTRIBUTION DU MAGAZINE « NOUS, VOUS, ILLE » POUR LE DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINEDescription:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le magazine du Département d'Ille-et-Vilaine nommé « Nous, Vous, Ille » est distribué dans toutes les boîtes aux lettres du Département, en adressage et en interne. Il est tiré actuellement à environ 552 000 exemplaires. Le nombre est revu à la hausse ou à la baisse à chaque impression. Le tirage actuel du magazine varie en fonction du nombre de boîtes aux lettres desserviesIdentifiant de la procédure:03ea8427-ab8f-4f8a-aea6-e6d81f6836feIdentifiant interne:2024-FCS-SCP-0100Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:non2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):64121100Services de distribution de courrierNomenclature supplémentaire(cpv):64121100Services de distribution de courrier2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Département d'Ille et VilaineVille:Rennes CedexCode postal:35042Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:France2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:1,408,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:22.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Distribution du magazine « Nous, Vous, Ille » dans toutes les boîtes aux lettres du Département d'Ille-et-VilaineDescription:Distribution du magazine « Nous, Vous, Ille » dans toutes les boîtes aux lettres du Département d'Ille-et-VilaineIdentifiant interne:015.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):64121100Services de distribution de courrierNomenclature supplémentaire(cpv):64121100Services de distribution de courrierOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Département d'Ille et VilaineVille:Rennes CedexCode postal:35042Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le lot 1 comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le nombre d'heures affectées à la clause sociale est de 175 heures par période de validité du marché5.1.7Marché public stratégiqueObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique de l'offre relative à l'organisation de la distribution, notée sur 100 points et sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponsePondération (points, valeur exacte):50Critère:Type:QualitéDescription:Les actions du candidat contre les discriminations et en vue du développement durable dans le cadre de l'exécution du présent marché, notée sur 100 points et sur la base des éléments indiqué dans le cadre de réponsePondération (points, valeur exacte):10Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestations, noté sur 100 points sur le montant total du Dqe du lotPondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzhLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:27/05/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:28/05/2024à 09:00Lieu:Département d'Ille-et-VilaineConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des chargesFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesTED eSender:Avenue-Web Systèmes5.1Lot:LOT-0002Titre:Mise sous pli et envoi simple et multiple du magazine « Nous, Vous, Ille » (lot réservé)Description:Mise sous pli et envoi simple et multiple du magazine « Nous, Vous, Ille » (lot réservé)Identifiant interne:025.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):64121100Services de distribution de courrierNomenclature supplémentaire(cpv):64121100Services de distribution de courrierOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Département d'Ille et VilaineVille:Rennes CedexCode postal:35042Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales5.1.7Marché public stratégiqueObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique de l'offre relative aux modalités d'organisation de la prestation depuis la réception du fichier jusqu'à la date d'envoi des magazines notée sur 100 points et sur la base des éléments indiqué dans le cadre de réponsePondération (points, valeur exacte):30Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestations noté sur 100 points sur le montant total du Dqe du lotPondération (points, valeur exacte):705.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches.megalis.bretagne.bzhLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:27/05/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:28/05/2024à 09:00Lieu:Département d'Ille-et-VilaineConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des chargesFacturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesTED eSender:Avenue-Web SystèmesSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Conseil Départemental d'Ille et VilaineNuméro denregistrement:22350001800013Adresse postale:Hôtel du Département1, Avenue de la PréfectureVille:Rennes CedexCode postal:35042Pays:FrancePoint de contact:Monsieur le PrésidentAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0299023535Adresse internet:
https://www.ille-et-vilaine.fr/Profil de lacheteur:
https://marches.megalis.bretagne.bzhRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de RennesNuméro denregistrement:1110328Adresse postale:3, Contour de la MotteHôtel de Bizien, Cs44416Ville:RennesCode postal:35044Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0223212828Télécopieur:0299635684Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:425a3130-f4bf-4d91-8005-317c624c9ebc-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:18/04/2024à 16:37Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024