2.1
Procédure
Titre
:
Dispositifs et programmes de développement individuel et collectif des hauts potentiels / viviers du Groupe Caisse des Dépôts - Relance du lot 3 : Parcours de développement collectif du Vivier Ressources Dirigeants
Description
:
Dispositifs et programmes de développement individuel et collectif des hauts potentiels / viviers du Groupe Caisse des Dépôts - Relance du lot 3 : Parcours de développement collectif du Vivier Ressources Dirigeants
Identifiant de la procédure
:
e5b356fc-de19-43bc-98f1-0dcd79a7e7b0
Identifiant interne
:
20265158-R
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Relance de la procédure du lot 3 de l'accord-cadre 20265158 déclarée sans suite. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-12 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont traitées à prix unitaires et forfaitaires. L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est octobre 2026. La procédure comporte deux (2) Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) et aucune variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : Soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, Soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
2.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
630,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le montant estimatif non contractuel de l'accord-cadre est de 630 000 euros HT.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
