Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75, 64, 13, 06, 51, 33, 23
Annonce n° 26-81995
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AGEPS DAEF
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DARPeM : Pharmacovigilance et Infomed
Description : Réalisation pour le compte de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) de l'activité de pharmacovigilance (PV) avec prise en charge - i) des responsabilités et activités opérationnelles pour la PV des médicaments (spécialités pharmaceutiques et préparations hospitalières) exploités par l'Etablissement Pharmaceutique (EP de l'AP-HP) et - ii) des responsabilités pour les médicaments dont l
Identifiant de la procédure : d2c1a250-b4b1-4363-820a-bf46317e998e
Identifiant interne : 110-26-09-DARPeM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DARPeM : Pharmacovigilance et Infomed
Description : Réalisation pour le compte de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) de l'activité de pharmacovigilance (PV) avec prise en charge - i) des responsabilités et activités opérationnelles pour la PV des médicaments (spécialités pharmaceutiques et préparations hospitalières) exploités par l'Etablissement Pharmaceutique (EP de l'AP-HP) et - ii) des responsabilités pour les médicaments dont l
Identifiant interne : 110-26-09-DARPeM
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056479?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056479?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 200 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGEPS DAEF
Numéro d'enregistrement : 26750045201928
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Laëtitia MARTIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33146699542
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 553449bd-80c3-4e58-b011-c825c6113fa0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/08/2026 à 14:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026