Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-82169
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000010600036
Ville : PARIS cedex 08
Code postal : 75379
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056664?orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : CRE2026-05AC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Charlotte Collet
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 144504277
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Précision au règlement de consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Précision au règlement de consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Précision au règlement de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Autorité publique indépendante (CRE)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'expertises techniques pour l'analyse des offres reçues dans le cadre de l'appel d'offres n°1/2026 portant sur onze projets d'installations éoliennes de production d'électricité en mer situés au large de la Normandie, de la Bretagne, en Sud Atlantique et en mer Méditerranée.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'expertise technique destinées à assister la Commission de régulation de l'énergie dans l'analyse des offres remises dans le cadre de l'appel d'offres n°1/2026 (« AO10 ») portant sur onze projets d'installations éoliennes de production d'électricité en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en Sud-Atlantique et en mer Méditerranée, conduite sur le fondement des articles L. 311-10 et suivants du code de l'énergie. Conformément à l'article R. 311-22 du code de l'énergie, la CRE procède, pour le compte de l'État, à l'examen des offres reçues dans le cadre de la procédure concurrentielle précitée. Le cahier des charges de la procédure AO10 prévoit en son article 3.2.2.b (iv) que la CRE évalue dans ce cadre « [l]es hypothèses techniques et industrielles indiquées par le Candidat dans son offre » et « peut à cet égard être appuyée par un collège d'experts composé notamment d'un ou de représentant(s) de l'Ademe ». La procédure AO10 porte sur onze projets distincts d'installations éoliennes de production d'électricité en mer. La CRE envisage de recourir à une expertise technique externe pour l'analyse de huit (8) de ces projets (nota : ce nombre de 8 est un maximum).
Lieu principal d'exécution du marché : Locaux de la CRE et du titulaire.
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : entre 48000 euros et 115200 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est d'une durée de 6 mois à compter de sa notification au titulaire. La notification du marché est prévue fin septembre / début octobre 2026. Les bons de commandes seront émis cinq (5) jours ouvrés maximum après la date de réception des offres de l'appel d'offres AO10. Le délai d'exécution des bons de commande est à titre prévisionnel d'environ 14 semaines. / Informations relatives aux délais de recours : En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026
