Diffusion de traceurs radioactifs pour le programme de reconnaissance ZBS_FOND_UP1.

Avis de marché
Département(s) de publication :55, 52
Annonce n° 25-91517


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Diffusion de traceurs radioactifs pour le programme de reconnaissance ZBS_FOND_UP1
Description : Diffusion de traceurs radioactifs pour le programme de reconnaissance ZBS_FOND_UP1
Identifiant de la procédure : 8c094515-6280-4c02-ac57-5b9f65454214
Identifiant interne : CGRPFADAM250104
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : La présente procédure est entièrement dématérialisée.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73111000 Services de laboratoire de recherche

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de Meuse/Haute-Marne RD960
Ville : Bure
Code postal : 55290
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Diffusion de traceurs radioactifs pour le programme de reconnaissance ZBS_FOND_UP1
Description : La loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 (dite loi « Bataille ») a fixé les grandes orientations de recherche à mener sur la gestion des déchets HA et MA-VL. Elle a retenu trois axes de recherche : la séparation et la transmutation, l'entreposage de longue durée (tous les deux confiés au CEA) et le stockage profond (confié à l'Andra). En 2005, l'Andra et le CEA ont remis à l'État les résultats des quinze années de recherche menées sur ces trois axes. La loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs s'appuie sur le débat public de 2005 et sur les évaluations des recherches. Cette loi de 2006 a retenu la mise en œuvre d'un stockage profond comme seule solution capable d'assurer la sûreté à long terme des déchets radioactifs et posé une exigence de réversibilité d'au moins cent ans. La loi de 2006 a également confié à l'Andra la mission de concevoir et d'implanter un centre de stockage réversible en couche géologique profonde. La loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précise les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (Installation Nucléaire de base (INB). Le projet correspondant à cette INB est appelé Cigéo pour « Centre industriel de stockage géologique ». Le 3 août 2020, l'Andra a déposé, auprès du ministère en charge de l'environnement et de l'énergie, un dossier de demande d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du centre de stockage Cigéo. Le décret de DUP ainsi que le décret qualifiant cette « Opération d'Intérêt National » (OIN) ont été obtenus le 8 juillet 2022. Ces dossiers constituent les premiers jalons préalables à une série d'autorisations qui seront délivrées au fur et à mesure de l'avancement du projet. Une Demande d'Autorisation et de Création de l'INB Cigéo (DAC) a été déposée le 16 janvier 2023. L'instruction de cette demande est prévue durer 5 années. Des dossiers de demandes d'autorisations administratives seront également déposés en vue de la réalisation des travaux d'aménagements préalables à la réalisation du centre de stockage Cigéo. Les travaux d'aménagement préalables actuellement étudiés sont : des travaux de forages géotechniques et profonds, les travaux d'archéologie préventive, la construction de réseaux routiers, ferrés, d'électricité et d'eau, sans lesquels la construction, puis le fonctionnement du centre de stockage Cigéo ne sont pas possibles. Ils font l'objet d'un ensemble de dossiers réglementaires dit « DR », dans le cadre des procédures réglementaires requises à la fois par le code de l'environnement et par le code de l'urbanisme. Le dépôt de chaque dossier réglementaire est accompagné de l'étude d'impact actualisée du projet global Cigéo, qui identifie et apprécie les incidences sur l'environnement du projet de centre de stockage et de l'ensemble des opérations, nécessaires à la réalisation et à l'exploitation de celui-ci et menées par l'Andra et par d'autres maîtres d'ouvrage. Pour les besoins de la conception des dispositifs de surveillance associés à l'installation Cigéo, mais également pour faire suite à l'instruction des DOS de Cigéo par l'IRSN, les GP et l'ASN, conformément aux engagements pris lors de cette instruction pour le Dossier de DAC de Cigéo, l'Andra a décidé de réaliser une campagne de forages depuis la surface en vue de la caractérisation du milieu géologique, et plus particulièrement du Callovo-Oxfordien, en périphérie immédiate de la zone d'implantation des ouvrages souterrains (ZIOS). Ces forages pourront le cas échéant, et après une instruction spécifique, être intégrés dans les dispositifs de surveillance par forages profonds au sein et en limite de ZIOS dont l'objectif est le suivi des perturbations hydrauliques des installations fond de Cigéo (descenderies et puits compris) dans le Callovo-Oxfordien et ses formations aquifères/aquitards encaissantes (Dogger et Oxfordien carbonaté). Cette campagne est appelée ZBS_FOND_UP1 ; ZBS pour « ZIOS Borehole Survey », FOND pour indiquer qu'il s'agit de forages profonds et UP pour « Unité de Programme ». Ainsi, un des objectifs majeurs du programme de forages ZBS_FOND_UP1, consiste à concevoir, réaliser et équiper 13 forages profonds, situés en limite de ZIOS, pour des besoins de caractérisation de l'installation Cigéo. Pour mémoire, un forage supplémentaire non pérenne est prévu pour des mesures de contraintes naturelles dans le Callovo-Oxfordien. Ce marché porte sur la réalisation d'essais de diffusion de traceurs radioactifs sur des échantillons de roches prélevés dans le cadre du programme de reconnaissance ZBS_FOND_UP1. Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont : • La préparation des échantillons, • La réalisation des essais, • Le traitement des données, • La production de livrables scientifiques. Il est à noter que le Titulaire n'interviendra pas sur site pendant les campagnes de forage ou de prélèvement d'échantillons.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73111000 Services de laboratoire de recherche

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère d'attribution tel que mentionné dans le Règlement de consultation référencé CGRPFADAM250104 (disponible sur Place).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/09/2025 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du marché, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du marché, qui peut être exercé par les tiers au marché justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Numéro d'enregistrement : 39019966900081
Adresse postale : Parc de la Croix Blanche 1-7 rue Jean Monnet
Ville : Chatenay-Malabry
Code postal : 92298
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Mallory Naga
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0329774321
Adresse internet : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : edbb9702-c973-42b8-94a4-efdb70592426 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/08/2025 à 16:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2025