Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-123888
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Diagnostics amiantes et quantifications d'hydrocarbures aromatiques polycycliques sur des échantillons de matériaux de BTP (prélèvements et analyses)
Description : Diagnostics amiantes et quantifications d'hydrocarbures aromatiques polycycliques sur des échantillons de matériaux de BTP (prélèvements et analyses)
Identifiant de la procédure : f43985ca-eb56-4b27-92fe-fb855423cf80
Identifiant interne : 2501451
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90715100 Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90715100 Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu pour chaque lot à la conclusion d'un accord cadre multiattributaire à bons de commandes, avec 2 attributaires, sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant. Les modalités de dévolution des bons de commande entre attributaires d'un même lot figurent au CCAP. Pour chaque lot, la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Les marchés sont reconductibles 3 fois, selon les modalités précisées dans le CCAP. A titre indicatif, la notification devrait intervenir en mars 2026. La consultation comporte une règle de non-cumul des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) des marchés la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prélèvements et recherche de substances dangereuses (amiante et HAP) principalement sur des matériaux de voirie - Paris Nord : Paris Centre, 8è, 9e, 10e 11e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements (hors tunnels, voies sur berges et boulevard périphérique), et certains sites des départements de Seine Saint Denis (93), du Val de Marne (94), et du Val d'Oise (95)
Description : Prélèvements et recherche de substances dangereuses (amiante et HAP) principalement sur des matériaux de voirie - Paris Nord : Paris Centre, 8ème, 9ème, 10ème 11ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements (hors tunnels, voies sur berges et boulevard périphérique), et certains sites des départements de Seine Saint Denis (93), du Val de Marne (94), et du Val d'Oise (95) gérés par l'Administration parisienne
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90715100 Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot donne lieu à la conclusion d'un accord cadre multiattributaire à bons de commande avec un montant minimum de 125 000 HT et un montant maximum de 1 000 000 HT ; ces montants sont exprimés tous attributaires confondus et par période de 12 mois.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922328?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922328?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision "Département de Tarn-et-Garonne" du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Paris
Organisation qui traite les offres : Ville de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prélèvements et recherche de substances dangereuses (amiante et HAP) principalement sur des matériaux de voirie - Paris Sud : 5e, 6e, 7e, 12e (y compris le bois de Vincennes), 13e, 14e, 15e, 16e arrondissements (y compris le Bois de Boulogne), les tunnels, voies sur berges et boulevard périphériques ainsi que certains sites des départements de la Seine et Marne (77), et des Hauts de Seine (92)
Description : Prélèvements et recherche de substances dangereuses (amiante et HAP) principalement sur des matériaux de voirie - Paris Sud : 5ème, 6ème, 7ème, 12ème (y compris le bois de Vincennes), 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissements (y compris le Bois de Boulogne), les tunnels, voies sur berges et boulevard périphériques ainsi que certains sites des départements de la Seine et Marne (77), et des Hauts de Seine (92), gérés par l'Administration Parisienne
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90715100 Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot donne lieu à la conclusion d'un accord cadre multiattributaire à bons de commande avec un montant minimum de 125 000 HT et un montant maximum de 1 000 000 HT ; ces montants sont exprimés tous attributaires confondus et par période de 12 mois.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922328?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922328?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter aux informations figurant dans le présent avis pour le lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Paris
Organisation qui traite les offres : Ville de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Paris
Numéro d'enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DFA - SA3 Espace public
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 100000000
Adresse internet :
www.paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet :
http://Paris.tribunal-adminsitratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 00fbeff4-feee-4685-acb8-0ee4861545ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 14:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025