Avis de marché
Département(s) de publication :75, 94, 22, 29
Annonce n° 25-124481
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Coallia
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôle et vérification réglementaire des établissements de Coallia par classement et par typologie de matériels
Description : Le présent marché a pour objet de définir les prestations de service dans le cadre du contrôle périodique réglementaire des installations de Coallia assujetties à l'obligation des dispositions réglementaires pour les établissements de types : ï?§ ERP ï?§ ERT ï?§ Habitation ï?§ Installations techniques spécifiques Au-delà des contrôles réglementaires périodiques courants, des prestations complémentaires ponctuelles pourront être demandées de types : ï?§ RVRAT (Rapport de Vérification Après Travaux) ï?§ RICT (Rapport Initial de Contrôle Technique) ï?§ DTA et DTAAT (mise à jour ou Diagnostic Technique Amiante et avant travaux) ï?§ Rapport RADON ï?§ Rapport plombs, etc..
Identifiant de la procédure : aae940a0-a33c-48d0-a8eb-1c14ff960109
Identifiant interne : 2024-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir documents du marché
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 16--18 Cour Saint Eloi
Ville : paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Ile de France
Description : Le présent marché a pour objet de définir les prestations de service dans le cadre du contrôle périodique réglementaire des installations de Coallia assujetties à l'obligation des dispositions réglementaires pour les établissements de l'ile de France de types : ? ERP ? ERT ? Habitation ? Installations techniques spécifiques Au-delà des contrôles réglementaires périodiques courants, des prestations complémentaires ponctuelles pourront être demandées de types : ? RVRAT (Rapport de Vérification Après Travaux) ? RICT (Rapport Initial de Contrôle Technique) ? DTA et DTAAT (mise à jour ou Diagnostic Technique Amiante et avant travaux) ? Rapport RADON ? Rapport plombs, etc..
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1126622.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1126622.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir Document du marché
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Grand-ouest
Description : Le présent marché a pour objet de définir les prestations de service dans le cadre du contrôle périodique réglementaire des installations de Coallia assujetties à l'obligation des dispositions réglementaires pour les établissements du Grand-Ouest de types : ? ERP ? ERT ? Habitation ? Installations techniques spécifiques Au-delà des contrôles réglementaires périodiques courants, des prestations complémentaires ponctuelles pourront être demandées de types : ? RVRAT (Rapport de Vérification Après Travaux) ? RICT (Rapport Initial de Contrôle Technique) ? DTA et DTAAT (mise à jour ou Diagnostic Technique Amiante et avant travaux) ? Rapport RADON ? Rapport plombs, etc..
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1126622.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1126622.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir Document du marché
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Sud
Description : Le présent marché a pour objet de définir les prestations de service dans le cadre du contrôle périodique réglementaire des installations de Coallia assujetties à l'obligation des dispositions réglementaires pour les établissements du sud de types : ? ERP ? ERT ? Habitation ? Installations techniques spécifiques Au-delà des contrôles réglementaires périodiques courants, des prestations complémentaires ponctuelles pourront être demandées de types : ? RVRAT (Rapport de Vérification Après Travaux) ? RICT (Rapport Initial de Contrôle Technique) ? DTA et DTAAT (mise à jour ou Diagnostic Technique Amiante et avant travaux) ? Rapport RADON ? Rapport plombs, etc..
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1126622.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1126622.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir Document du marché
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Nord-Est
Description : Le présent marché a pour objet de définir les prestations de service dans le cadre du contrôle périodique réglementaire des installations de Coallia assujetties à l'obligation des dispositions réglementaires pour les établissements du sud de types : ? ERP ? ERT ? Habitation ? Installations techniques spécifiques Au-delà des contrôles réglementaires périodiques courants, des prestations complémentaires ponctuelles pourront être demandées de types : ? RVRAT (Rapport de Vérification Après Travaux) ? RICT (Rapport Initial de Contrôle Technique) ? DTA et DTAAT (mise à jour ou Diagnostic Technique Amiante et avant travaux) ? Rapport RADON ? Rapport plombs, etc..
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1126622.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1126622.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir Document du marché
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Outre Mer
Description : Le présent marché a pour objet de définir les prestations de service dans le cadre du contrôle périodique réglementaire des installations de Coallia assujetties à l'obligation des dispositions réglementaires pour les établissements de l'Outre Mer de types : ? ERP ? ERT ? Habitation ? Installations techniques spécifiques Au-delà des contrôles réglementaires périodiques courants, des prestations complémentaires ponctuelles pourront être demandées de types : ? RVRAT (Rapport de Vérification Après Travaux) ? RICT (Rapport Initial de Contrôle Technique) ? DTA et DTAAT (mise à jour ou Diagnostic Technique Amiante et avant travaux) ? Rapport RADON ? Rapport plombs, etc..
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1126622.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://coallia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7152_1126622.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir Document du marché
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Coallia
Numéro d'enregistrement : 77568030900611
Adresse postale : 16-18 Cours Saint Eloi
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 153463193
Adresse internet :
https://www.coallia.fr
Profil de l'acheteur :
https://coallia.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8eb29608-b9ec-4b2c-bfcd-6e618f4b21e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 13:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
