Diagnostic global d'assainissement collectif.

Avis de marché
Département(s) de publication : 55
Annonce n° 26-8425
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Il comprend également l'élaboration concertée d'un programme d'actions chiffré et hiérarchisé visant à corriger les anomalies fonctionnelles et structurelles constatées et, quand cela est techniquement et économiquement possible, d'un programme de gestion des eaux pluviales le plus en amont possible, en vue de limiter leur introduction dans le système de collecte
Lieu d'exécution : Village, 55190 SORCY-SAINT-MARTIN
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La Commune de Sorcy-Saint-Martin dispose de la compétence assainissement collectif.
Aujourd'hui, un enjeu commun anime les maitres d'ouvrages compétents en matière d'assainissement : pérenniser les systèmes de collecte des eaux usées et assurer une épuration des eaux usées de manière qualitative, et de la manière la plus économique possible.
Afin d'y répondre au mieux, une parfaite connaissance des infrastructures et du fonctionnement de l'ensemble des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées s'impose, condition préalable à la définition d'un programme opérationnel pluriannuel de travaux efficace.
Le diagnostic périodique d'assainissement est une démarche d'amélioration continue de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales qui vise à répondre à deux grands enjeux :
- Réduire l'impact du système d'assainissement sur le milieu naturel en orientant le programme d'exploitation et d'investissement,
- Améliorer le service rendu à l'usager de l'eau.
Le diagnostic est réalisé par tout moyen approprié (inspection télévisée, enregistrement des débits horaires véhiculés par les principaux émissaires, mesures des temps de déversement ou des débits, modélisation …).
Suite à ce diagnostic, la prestation objet du présent marché, a également pour objectif d'établir en concertation avec l'Acheteur, la réalisation d'un programme d'actions chiffré et hiérarchisé visant à corriger les anomalies fonctionnelles et structurelles constatées
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés et solidaires
En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Diag perio asst
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : Sorcy-Saint-Martin
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
54036 Nancy
Tél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
54036 Nancy
Tél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel : [email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026