Avis de marché
Département(s) de publication :55
Annonce n° 26-7214
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental de la Meuse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Reprise et finalisation de l'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) des communes impactées par l'opération de déviation de la RN135 et de Villotte-devant-Louppy.
Description : Reprise et finalisation de l'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) des communes impactées par l'opération de déviation de la RN135 et de Villotte-devant-Louppy.
Identifiant de la procédure : bdeca99a-7dd1-4b15-8f68-f09727a0e926
Identifiant interne : 2026-015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Reprise et finalisation de l'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) des communes impactées par l'opération de déviation de la RN135 (communes de Ligny-en-Barrois, Velaines et Nançois-sur-Ornain)
Description : Reprise et finalisation de l'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) des communes impactées par l'opération de déviation de la RN135 (communes de Ligny-en-Barrois, Velaines et Nançois-sur-Ornain)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502501?orgAcronyme=cg-55
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502501?orgAcronyme=cg-55
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux voies et délais de recours sont présentes dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de la Meuse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Reprise et finalisation de l'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de la commune de Villotte devant Louppy
Description : Reprise et finalisation de l'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de la commune de Villotte devant Louppy
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502501?orgAcronyme=cg-55
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502501?orgAcronyme=cg-55
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux voies et délais de recours sont présentes dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de la Meuse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil départemental de la Meuse
Numéro d'enregistrement : 22550001600152
Adresse postale : Place Pierre François Gossin - CS 50514
Ville : BAR LE DUC CEDEX
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : Direction des routes et aménagement
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 329775252
Adresse internet :
https://profilacheteur.meuse.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place Carrière - case officielle n°20038
Ville : NANCY
Code postal : 540036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse internet :
http://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 060db4e1-6f6c-42a0-9760-f8b932583595 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/01/2026 à 13:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/01/2026
