MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES POUR LA LIAISON CYCLABLE GIROMAGNY-LACOLLONGE.

Avis de marché
Département(s) de publication :90
Annonce n° 26-7795


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES POUR LA LIAISON CYCLABLE GIROMAGNY-LACOLLONGE
Description : Le marché porte sur une mission complète de maîtrise d'œuvre (MOE) incluant la conception, la réalisation et le suivi des travaux, ainsi que sur la réalisation de l'ensemble des études environnementales réglementaires nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, pour l'aménagement d'une voie verte entre Giromagny et Lacollonge, dans le cadre du programme TO5 du schéma directeur cyclable départemental.
Identifiant de la procédure : b324356a-2683-45d9-b3e5-91e1f592bc10
Identifiant interne : 2025C115
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 place de la Révolution française
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES POUR LA LIAISON CYCLABLE GIROMAGNY-LACOLLONGE
Description : Le marché porte sur une mission complète de maîtrise d'œuvre (MOE) incluant la conception, la réalisation et le suivi des travaux, ainsi que sur la réalisation de l'ensemble des études environnementales réglementaires nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, pour l'aménagement d'une voie verte entre Giromagny et Lacollonge, dans le cadre du programme TO5 du schéma directeur cyclable départemental.
Identifiant interne : 2025C115

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 place de la Révolution française
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 02/09/2031

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics90.territoiredebelfort;fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics90.territoiredebelfort
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Numéro d'enregistrement : 22900001300040
Ville : Belfort
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384909090
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bbcab91f-bd16-4eb5-ac9f-c76927418c79 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/01/2026 à 15:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026