Déviation sud-ouest d'Evreux - Suivi de la qualité des eaux de l'Iton.

Avis de marché
Département(s) de publication :27, 14, 61, 50, 76
Annonce n° 26-41495


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL NORMANDIE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Suivi de la qualité des eaux de l'Iton
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent le suivi de la qualité des eaux de la rivière Iton dans le cadre du chantier de la déviation Sud-Ouest d'Évreux Sud-Ouest d'Évreux. Le travail consistera notamment à : • Des mesures physico-chimiques sur eau et sédiments, • Un suivi hydrobiologique et macro invertébré et un suivi des peuplements piscicoles
Identifiant de la procédure : 53fa8d09-05b8-44bf-a742-c7b0dbd34f58
Identifiant interne : DREALN-SMI-Eaux-Iton
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Suivi de la qualité des eaux de l'Iton
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent le suivi de la qualité des eaux de la rivière Iton dans le cadre du chantier de la déviation Sud-Ouest d'Évreux Sud-Ouest d'Évreux. Le travail consistera notamment à : • Des mesures physico-chimiques sur eau et sédiments, • Un suivi hydrobiologique et macro invertébré et un suivi des peuplements piscicoles
Identifiant interne : DREALN-SMI-Eaux-Iton

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours :- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL NORMANDIE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL NORMANDIE
Numéro d'enregistrement : 13000626500016
Département : 76
Adresse postale : 38, cours Clemenceau BP 86 002 - cité administrative
Ville : ROUEN cédex
Code postal : 76032
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Théo LAUREC
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 78 26 23 07
Adresse internet : http://www.dreal-normandie.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Département : 76
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a41acba2-7e71-4ef6-ac43-3e0792add64f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2026 à 13:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026