Détection et géoréférencement des réseaux sensibles de la commune.

Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 69, 39, 74, 73
Annonce n° 25-138517
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Fournir à la Ville de Prévessin-Moëns des données numériques en classe A concernant son réseau d'éclairage public ainsi que l'éclairage extérieur des installations sportives (terrains de sport) et des installations électriques extérieures, répondant aux critères réglementaires en vigueur (arrêté du 15 février 2012 du Code de l'environnement - et tous les textes réglementaires afférant).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 02/03/2026 et jusqu'au 02/07/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
GEOREF2
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRK21
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0487635000Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS

Adresse : 27 CHEMIN DE L'EGLISE, 27 CHEMIN DE L'EGLISE, 01280 PREVESSIN-MOENS
Coordonnées :

Téléphone : 0450405109
Télécopieur : 0450404251
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS

Adresse : 27 CHEMIN DE L'EGLISE, 27 CHEMIN DE L'EGLISE, 01280 PREVESSIN-MOENS
Coordonnées :

Téléphone : 0450405109
Télécopieur : 0450404251
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS

Adresse : 27 CHEMIN DE L'EGLISE, 01280 PREVESSIN-MOENS
Coordonnées :

Téléphone : 0450405109
Télécopieur : 0450404251
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025