Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-21556
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SATT Aquitaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 75302766300040
Ville : Talence Cedex
Code postal : 33405
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://satt-aquitaine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27150_1077853.html
Identifiant interne de la consultation : 25NP02PI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PERRICHON Nathalie
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 533514300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
CF RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
CF RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
CF RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet, la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels de la SATT AQUITAINE.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : A la demande de la SATT AQUITAINE ou de ses instances, des prestations complémentaires pourront être réalisées. (Audit ciblé, rapport spécial, participation à une réunion, etc.).
Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de la société.
Les travaux incluent, notamment :
- La rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et règlementaires,
- Toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels telles que prévues par les normes professionnelles des commissaires aux comptes.
L'établissement d'un plan de mission et d'un programme de travail se révèle indispensable dans la proposition des candidats et se définissent ainsi :
- Le plan de mission décrit l'approche générale des travaux,
- Le programme de travail définit la nature et l'étendue des diligences estimées nécessaires, au cours de l'exercice, à la mise en oeuvre du plan, compte tenu des prescriptions légales et des normes d'exercice professionnel ; il indique le nombre d'heures de travail affectées à l'accomplissement de ces diligences et les honoraires correspondants.
Toutes les prestations demandées devront être réalisées conformément aux dispositions des normes d'exercice professionnel (NEP) de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (
www.cncc.fr).
Les méthodes de travail devront également être conformes à l'ensemble des règles encadrant l'exercice de la profession. Toute modification de la réglementation s'appliquera automatiquement et fera, si nécessaire, l'objet d'un avenant au marché.
Lieu principal d'exécution du marché : TALENCE
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2025
