Avis de marché
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 26-12248
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : BRIVE HABITAT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 27190310600026
Ville : BRIVE LA GAILLARDE
Code postal : 19100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 19
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://brivehabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13746_1137940.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : VIGNO
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 555879850
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
K BIS
une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général
Description : le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercice - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
diplomes expertise comptable ,
Certificat d'inscription à l'ordre des Experts Comptables et sur la liste des Commissaires aux Comptes
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes dE L'oph Brive Habitat . Ces prestations relèvent du mandat de commissaire aux comptes
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'u commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de Brive Habitat. Cette mission concerne la validation des états financiers de la structure
La durée de 6 ans est fixée selon l'article L823-3 du code de commerce imposant la durée d'un commissaire aux comptes Le marché et la mission du Commissaire aux comptes prendront fin après rédaction à leur terme de l'audit et de la certification des comptes de l'année 2030 et après rédaction du rapport sur les comptes de l'exercice clos à destination du Conseil d'Administration
Lieu principal d'exécution du marché : brive
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026
