Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92, 94
Annonce n° 26-11848
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EN CONSEIL ET CONTENTIEUX SUR LE TERRITOIRE NATIONAL Y COMPRIS D'OUTRE-MER
Description : L'accord-cadre vise à apporter un appui à la DJM (direction juridique et des marchés de l'APIJ), notamment en conseil sur certains sujets et contentieux relatif aux opérations sur le territoire national y compris en outre-mer. Plus précisément, le besoin en conseil vise à apporter des analyses aux questions juridiques complexes qui nécessitent des recherches approfondies. Ensuite, le besoin en contentieux a pour objectif d'assurer la gestion du litige par la rédaction de protocoles ou de mémoires, ainsi que la représentation juridique de l'APIJ aux audiences.
Identifiant de la procédure : ce3685fa-a4f2-4a2a-bcf8-7fda1a20130e
Identifiant interne : 26-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé selon une procédure en appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 67 avenue de Fontainebleau
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 440,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conseil et contentieux du droit public général et droit des personnes morales de droit public
Description : Le lot 1 porte sur le conseil et contentieux en droit public général et droit des personnes morales de droit public (fonction publique, finances publiques notamment)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que sa durée ne dépasse les 4 ans. Le renouvellement de l'accord-cadre est tacite.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 - Prix (30 points) : Montant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Critère 2 - Valeur technique (70 points) : Sous-critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée, jugée au regard des CV présentés et de l'expérience des membres dans le traitement de dossiers complexes (30 points) Sous-critère 2 : Mode opératoire proposé pour mener à bien les commandes (30 points) Sous-critère 3 :Méthodologie et temps passés associés aux deux exemples de livrables anonymisés (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2790583&orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2790583&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMIISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature de l'accord-cadre -Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre. -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Conseil et contentieux du droit de la commande publique et contrats administratifs
Description : Le lot 2 porte sur le conseil et contentieux en droit de la commande publique et contrats administratifs
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que sa durée ne dépasse les 4 ans. Le renouvellement de l'accord-cadre est tacite.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 - Prix (30 points) : Montant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Critère 2 - Valeur technique (70 points) : Sous-critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée, jugée au regard des CV présentés et de l'expérience des membres dans le traitement de dossiers complexes (30 points) Sous-critère 2 : Mode opératoire proposé pour mener à bien les commandes (30 points) Sous-critère 3 :Méthodologie et temps passés associés aux deux exemples de livrables anonymisés (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2790583&orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2790583&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMIISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature de l'accord-cadre -Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre. -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Conseil en droit privé général : construction en droit privé général : constructions et assurances, RGPD, droit fiscal et droit du travail
Description : Le lot 3 porte sur le conseil en droit privé général : construction en droit privé général : constructions et assurances, RGPD, droit fiscal et droit du travail
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que sa durée ne dépasse les 4 ans. Le renouvellement de l'accord-cadre est tacite.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 - Prix (30 points) : Montant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Critère 2 - Valeur technique (70 points) : Sous-critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée, jugée au regard des CV présentés et de l'expérience des membres dans le traitement de dossiers complexes (30 points) Sous-critère 2 : Mode opératoire proposé pour mener à bien les commandes (30 points) Sous-critère 3 :Méthodologie et temps passés associés aux deux exemples de livrables anonymisés (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2790583&orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2790583&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMIISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature de l'accord-cadre -Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre. -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Conseil et contentieux en droit de l'urbanisme, environnement et acquisitions foncières
Description : Le lot 4 porte sur le conseil et contentieux en droit de l'urbanisme, environnement et acquisitions foncières
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que sa durée ne dépasse les 4 ans. Le renouvellement de l'accord-cadre est tacite.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 - Prix (30 points) : Montant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Critère 2 - Valeur technique (70 points) : Sous-critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée, jugée au regard des CV présentés et de l'expérience des membres dans le traitement de dossiers complexes (30 points) Sous-critère 2 : Mode opératoire proposé pour mener à bien les commandes (30 points) Sous-critère 3 :Méthodologie et temps passés associés aux deux exemples de livrables anonymisés (10 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2790583&orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2790583&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMIISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature de l'accord-cadre -Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre. -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Numéro d'enregistrement : 18009225600
Adresse postale : 67 avenue de Fontainebleau
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 09 30 10 57
Adresse internet :
https://www.apij.justice.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMIISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0671449096
Adresse internet :
https://melun.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7e22ca5e-727f-4d89-aba6-ae10b0a723ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/02/2026 à 16:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026
