Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 26-12231
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHI-EPSM DE L'OISE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de commissariat aux comptes du CHI-EPSM de l'Oise portant sur les exercices 2026 à 2031 inclus.
Description : Mission de commissariat aux comptes du CHI-EPSM de l'Oise portant sur les exercices 2026 à 2031 inclus.
Identifiant de la procédure : 616772b6-8b06-4c9f-9039-ef7fd770025e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : CHI-EPSM de l'Oise
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de commissariat aux comptes du CHI-EPSM de l'Oise portant sur les exercices 2026 à 2031 inclus.
Description : Mission de commissariat aux comptes du CHI-EPSM de l'Oise portant sur les exercices 2026 à 2031 inclus.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : CHI-EPSM de l'Oise
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://achat-sante.safetender.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://achat-sante.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/03/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Justification de la durée de l'accord-cadre : Article 3.3 du règlement de la consultation
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CHI-EPSM DE L'OISE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CHI-EPSM DE L'OISE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHI-EPSM DE L'OISE
Numéro d'enregistrement : 26600711100013
Ville : CLERMONT
Code postal : 60607
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat des Services Economiques
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0344775119
Profil de l'acheteur :
https://achat-sante.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2ede86db-22cd-4895-a4ca-ea3abec333b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/02/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026
