Mission de commissariat aux comptes relative à la certification des comptes du Centre Hospitalier Simone Veil de Beauvais

Avis de marché
Département(s) de publication :60, 80
Annonce n° 26-34112


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Beauvais
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de commissariat aux comptes relative à la certification des comptes du Centre Hospitalier Simone Veil de Beauvais
Description : La présente consultation consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du commerce. L'objet du marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. La mission générale comporte deux volets indissociables : - d'une part la certification des comptes annuels, et, - d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. L'établissement public de santé a la possibilité de procéder à la nomination de deux commissaires aux comptes qui exercent leur mission en application de la norme d'exercice professionnel 100. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe du compte financier. Les vérifications spécifiques portent sur la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport mentionné à l'article R.6145-44 du Code de la santé publique Par ailleurs, la mission du commissaire aux comptes pourra comporter, à la demande de l'établissement, des interventions qui s'inscrivent dans les SACC : Services autres que la certification des comptes. Les éventuels services autres que la certification des comptes (SACC) ne pourront être réalisés que dans le strict respect des règles d'indépendance prévues par la loi et après validation préalable de leur compatibilité.
Identifiant de la procédure : 354456e7-2234-44c4-8109-6cfa7d2b1a7b
Identifiant interne : Commissaires aux comptes
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de commissariat aux comptes relative à la certification des comptes du Centre Hospitalier Simone Veil de Beauvais
Description : La présente consultation consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du commerce. L'objet du marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. La mission générale comporte deux volets indissociables : - d'une part la certification des comptes annuels, et, - d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. L'établissement public de santé a la possibilité de procéder à la nomination de deux commissaires aux comptes qui exercent leur mission en application de la norme d'exercice professionnel 100. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe du compte financier. Les vérifications spécifiques portent sur la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport mentionné à l'article R.6145-44 du Code de la santé publique Par ailleurs, la mission du commissaire aux comptes pourra comporter, à la demande de l'établissement, des interventions qui s'inscrivent dans les SACC : Services autres que la certification des comptes. Les éventuels services autres que la certification des comptes (SACC) ne pourront être réalisés que dans le strict respect des règles d'indépendance prévues par la loi et après validation préalable de leur compatibilité.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Options :
Description des options : Le marché est conclu, à compter de sa date de notification, pour toute la durée de la mission conduisant à la certification des comptes des exercices 2026 à 2031. Le marché est conclu pour une période d'exécution définie par la durée du mandat du Commissaire aux Comptes, soit six exercices comptables consécutifs. Le présent marché couvre les exercices comptables 2026 à 2031 inclus. L'exercice comptable est calé sur l'année civile, soit du 01/01 au 31/12 de chaque année. Les comptes doivent être approuvés par le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Simone Veil au plus tard le 30/06 de l'année n+1. La période d'exécution du marché est la suivante : • Début d'exécution : date de notification au titulaire. • Fin d'exécution : date d'approbation des comptes 2031 par le Conseil de Surveillance, au plus tard le 30/06/2032. Les bons de de commandes émis avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables pour une durée de six mois après la date de fin d'exécution du marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, à compter de sa date de notification, pour toute la durée de la mission conduisant à la certification des comptes des exercices 2026 à 2031. Le marché est conclu pour une période d'exécution définie par la durée du mandat du Commissaire aux Comptes, soit six exercices comptables consécutifs. Le présent marché couvre les exercices comptables 2026 à 2031 inclus. L'exercice comptable est calé sur l'année civile, soit du 01/01 au 31/12 de chaque année. Les comptes doivent être approuvés par le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Simone Veil au plus tard le 30/06 de l'année n+1. La période d'exécution du marché est la suivante : • Début d'exécution : date de notification au titulaire. • Fin d'exécution : date d'approbation des comptes 2031 par le Conseil de Surveillance, au plus tard le 30/06/2032. Les bons de de commandes émis avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables pour une durée de six mois après la date de fin d'exécution du marché. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des auditions avec les candidats. En cas d'auditions, elles seront réalisées avec les trois candidats les mieux classés lors de l'analyse des offres.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant global et forfaitaire de la prestation pour la durée totale de la mission « certification annuelle des comptes 2026-2031 »
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 50 % Moyens humains dédiés à l'exécution du marché 15 points La répartition présentiel/ à distance 10 points La quotité et la répartition en jours de mission en présentiel et jours de missions à distance pour une année (le Centre Hospitalier privilégie le présentiel) 10 points Gestion de la rotation des équipes 10 points Description méthodologique de la mission 15 points + CF RC ET CRT
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable et RSE +CF RC ET CRT
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TJpNgx2Txb

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_TJpNgx2Txb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier de Beauvais
Numéro d'enregistrement : 26600697200183
Adresse postale : Avenue Léon Blum BP 40319
Ville : Beauvais cedex
Code postal : 60021
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0344112046
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TJpNgx2Txb
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 178 000 055 00016
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a0d92414-723f-4d93-9ccc-edc145b0856e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2026 à 15:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026