Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-12492
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MSA DES CHARENTES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 52022158100017
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 004-26-1617
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Moyens généraux
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0546975050
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Le formulaire « lettre de candidature » - DC1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (cocher la case concernée à la rubrique F du DC1).
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au présent règlement de la consultation).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire DC2 comprenant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2023 à 2025). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2023 à 2025) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Organisme de protection sociale
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre Programme d'accompagnement éducatif et budgétaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 85300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord cadre concerne la poursuite par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes d'un programme d'Accompagnement Educatif Budgétaire composé de trois mesures à l'égard de ses ressortissants agricoles des deux départements de Charente et de Charente Maritime.
Ces 3 mesures sont :
- le diagnostic
- l'Aide Educative et Budgétaire
- le Soutien et l'Accompagnement
Lieu principal d'exécution du marché : Saintes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - la durée de l'accord cadre est de 12 mois ferme à compter du 1er juillet 2026 ; Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite, pour une durée de 12 mois chacune, sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 30 juin 2029.
- Lien pour télécharger le dossier de consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_x2YmisdFoF
- L'accord cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 450 000 HT sur la durée totale du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026
