Déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance avec le renouvellement/équipement des compteurs d'eau potable.

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-114357


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance avec le renouvellement/équipement des compteurs d'eau potable
Description : Les prestations en lien avec la présente consultation sont les suivantes : - La fourniture et pose de compteurs d'eau et de modules radio ; - La fourniture et pose de pièces de robinetterie ; - Des prestations de déploiement d'un réseau de télérelève et de développement d'outils informatiques pour le traitement des données.
Identifiant de la procédure : 6f3450bb-bbb4-4232-99cc-21f371bbef80
Identifiant interne : 25-22-04_TELERELEVE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64220000 Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CONCARNEAU, TREGUNC, ROSPORDEN, SAINT-YVI, NEVEZ, PONT-AVEN, MELGVEN, TOURC'H ET ELLIANT
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION agit en tant qu'Entité Adjudicatrice dans le domaine de l'eau.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance avec le renouvellement/équipement des compteurs d'eau potable
Description : Les prestations en lien avec la présente consultation sont les suivantes : - La fourniture et pose de compteurs d'eau et de modules radio ; - La fourniture et pose de pièces de robinetterie ; - Des prestations de déploiement d'un réseau de télérelève et de développement d'outils informatiques pour le traitement des données.
Identifiant interne : 25-22-04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64220000 Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 168 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la Commande Publique : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Valeur technique (évaluée au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous, détaillés à l'article 5.2 du présent RC, et suivant les stipulations du CCTP). 1.1-Organisation, moyens techniques et humains - (10%) 1.2-Indice de performance proposé par le candidat - (10%) 1.3-Performance du dispositif de télérelève - (10%) 1.4-Performance des portails de restitution - (10%) 1.5-Méthodologie pour les interfaces, intégration des données et continuité de service - (5%) 1.6-Performance du matériel - (5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : 2-Prix des prestations (qui seront jugés sur la base des éléments suivants) : 2.1-Prix des prestations au regard du montant total € TTC à la DPGF - (40%) 2.2-Prix des prestations au regard du montant total € TTC au DQE (non contractuel) - (5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Valeur environnementale (jugée sur la base d'une note précisant les dispositions proposées et mises en place pour l'exécution des prestations, détaillés à l'article 5.3 du présent RC et suivant les stipulations du CCTP).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/218631?orgAcronyme=a2p

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/218631?orgAcronyme=a2p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Voir les modalités dans le dossier de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel : articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui traite les offres : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement : 24290076900181
Adresse postale : Parc d'activité de Colguen - 1, rue Victor Schoelcher - CS 50636
Ville : CONCARNEAU CEDEX
Code postal : 29186
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE COMMUN COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 230970666
Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Profil de l'acheteur : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467983
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiabledesdifferends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 12009e8b-50da-4085-83b5-af72bf3e48db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 17:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025