Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-114556
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance multi technique des équipements du patrimoine immobilier de Brest - Sites extérieurs
Description : Maintenance préventive et corrective, travaux amélioratifs de l'ensemble des installations et équipements touchant plusieurs corps d'état dont BT, froid, CVC, ECS, fluides gazeux, réseaux d'eau intérieurs, sécurité incendie, portes et portails, ascenseurs, élévateurs pour les personnes à mobilité réduite, monte-charge, toitures et SOS dépannages
Identifiant de la procédure : 8cf424e4-eaea-4084-853d-cb3c2002e697
Identifiant interne : 7728
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BREST
Code postal : 29 240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir pièce jointe 1
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Voir pièce jointe 1
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance multi technique des équipements du patrimoine immobilier de Brest - Sites extérieurs
Description : Maintenance préventive et corrective, travaux amélioratifs de l'ensemble des installations et équipements touchant plusieurs corps d'état dont BT, froid, CVC, ECS, fluides gazeux, réseaux d'eau intérieurs, sécurité incendie, portes et portails, ascenseurs, élévateurs pour les personnes à mobilité réduite, monte-charges, toitures et SOS dépannages
Identifiant interne : 7728
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BREST
Code postal : 29 240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Voir pièce jointe 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Voir pièce jointe 1
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir pièce jointe 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Voir pièce jointe 1
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir pièce jointe 1
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Voir pièce jointe 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service
Numéro d'enregistrement : 13000190200308
Adresse postale : BCRM de Brest - SID ATLANTIQUE - CC16
Ville : Brest cedex 9
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298148963
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CC44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299635684
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0a8cc9cb-be71-4c8c-a0b8-e352915d15fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/10/2025 à 10:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025
