17301-2026 - Mise en concurrence
17301-2026.
17301-2026 - Mise en concurrence
France - Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution - Délégation de service public pour la conception, réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid sur un périmètre de compétence territorial de la CCRVV
OJ S 7/2026 12/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CC Rhôny Vistre Vidourle
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Délégation de service public pour la conception, réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid sur un périmètre de compétence territorial de la CCRVV
Description: La Concession de Service Public aura pour objet la conception, le financement, la réalisation, la commercialisation et l'exploitation du futur réseau sur un périmètre à cheval sur les communes de Gallargues et Aigues-Vives incluant la ZAC Cap Gallargues, la ZAC Pôle actif et le collège Claude Chappe notamment. Le Concessionnaire aura pour missions principales, à ses risques et périls : - La conception, le financement et la réalisation de l'ensemble des moyens de production de chaleur et de froid du futur service ainsi que du réseau et des branchement destinés à desservir les futurs abonnés ; - La commercialisation du réseau ; - L'exploitation du réseau (notamment son GER) - La gestion commerciale
Identifiant de la procédure: d5c22456-e5b1-4821-a859-7611996bfb49.
Identifiant interne: 2026-01.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour la conception, réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid sur un périmètre de compétence territorial de la CCRVV
Description: La Concession de Service Public aura pour objet la conception, le financement, la réalisation, la commercialisation et l'exploitation du futur réseau sur un périmètre à cheval sur les communes de Gallargues et Aigues-Vives incluant la ZAC Cap Gallargues, la ZAC Pôle actif et le collège Claude Chappe notamment. Le Concessionnaire aura pour missions principales, à ses risques et périls : - La conception, le financement et la réalisation de l'ensemble des moyens de production de chaleur et de froid du futur service ainsi que du réseau et des branchement destinés à desservir les futurs abonnés ; - La commercialisation du réseau ; - L'exploitation du réseau (notamment son GER) - La gestion commerciale
Identifiant interne: S-PF-1758688.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2027.
Durée: 300 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758688.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758688.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 31FB353C-D64C-9F70-0F57C68E363F5E9E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: CC Rhôny Vistre Vidourle
Numéro d'enregistrement: 56409.
Adresse postale: Zac Pôle Actif 2 Avenue de la Fontanisse
Ville: Gallargues-Le-Montueux
Code postal: 30660
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Représentant du pouvoir adjudicateur
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0466355555.
Télécopieur: 0466354219.
Adresse internet: http://www.ccrvv.fr
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle
Numéro d'enregistrement: 31FB355B-F3CE-1B9C-3550C8820878D00A
Adresse postale: Zac Pôle Actif 2 Avenue de la Fontanisse
Ville: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Pôle Juridique et Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0466355555.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 31FB356C-A7EC-4F12-783392F320011D00
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941.
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 31FB357B-E631-01D9-E80EDFFE2B7B5579.
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941.
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 35d8275d-52a3-480f-a988-cc13a6fd2c0f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 19.
Date d'envoi de l'avis: 08/01/2026 18:13:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 17301-2026.
Numéro de publication au JO S: 7/2026.
Date de publication: 12/01/2026
