Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitations.

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 26-38767


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation
Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation-rénovation des sociétés du Groupe LB HABITAT : LE FOYER D'ARMOR et HABITATION FAMILIALE LORIENT BREST. L'accord-cadre est à bons de commandes et multi-attributaires. L'accord-cadre concerne uniquement les opérations répondant aux conditions cumulatives suivantes : opérations dont l'enveloppe financière prévisionnelle de travaux (dont VRD) est inférieure ou égale à 3,5 millions d'euros HT, et dont les prestations de maîtrise d'oeuvre estimées n'excèdent pas le seuil des procédures formalisées mentionnées à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 0efdedc7-2f98-48c3-ae62-3e8f8e4bd8e8
Identifiant interne : 260416MOE_LBHABITAT
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Morbihan et Finistère
Ville : Morbihan et Finistère
Code postal : 56 et 29
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Morbihan et Finistère

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitations
Description : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitations
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Morbihan et Finistère
Ville : Morbihan et Finistère
Code postal : 56 et 29
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Morbihan et Finistère

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme á compter de sa date de notification. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois, sauf décision expresse notifiée un mois avant la date anniversaire du marché. Les reconductions auront une durée d'un an chacune. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans. Valeur maximale de l'accord-cadre : 4 000 000 ? HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité des moyens humains et matériels
Description : Pertinence et qualité des moyens humains et matériels
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence et qualité des références
Description : Pertinence et qualité des références
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.synapse-ouest.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.synapse-ouest.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de LORIENT
Informations relatives aux délais de recours : voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Numéro d'enregistrement : 86350039300013
Adresse postale : 21 rue Jules Legrand - CS 70735
Ville : LORIENT
Code postal : 56107
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Gabrielle de KERGARIOU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0684605182
Adresse internet : https://www.ao-groupelbhabitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de LORIENT
Numéro d'enregistrement : 17350111500088
Adresse postale : 1 rue Maître Pierre Esvelin
Ville : LORIENT
Code postal : 56325
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal de Grande Instance de LORIENT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0297841250
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-lorient
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b608b6d8-6a7b-4469-89d5-c94945943748 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/04/2026 à 11:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026