Maitrise d'oeuvre pour la mise en sécurité et la modernisation des voies couvertes de la Défense.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-38758


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'œuvre pour la mise en sécurité et la modernisation des voies couvertes de la Défense
Description : Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre visant la modernisation, la mise en sécurité et la transformation fonctionnelle des voies couvertes du quartier d'affaires de La Défense. Le titulaire peut se voir confier via un marché subséquent, tout ou partie des missions de maîtrise d'œuvre, prévues par la loi MOP et intégrées dans le code de la commande publique (articles L.2410-1 à L.2422-13 et R.2431-1 à R.2431-37) : - AVP : Avant-projet - PRO : Etudes de projet - ACT : Assistance aux contrats de travaux - VISA : Visa (Examen de la conformité) - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : Assistance aux opérations de réception Sont présentes des missions complémentaires ayant objet la réalisation d'études et de prestations, confiés au titulaire par bons de commandes en fonction des besoins, selon les conditions énoncées dans le CCTP
Identifiant de la procédure : c634d6d9-c2a2-4d50-9962-df2b41fd22e1
Identifiant interne : 2026 00031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché sera réglé : - Pour la partie à marchés subséquents, sans montant minimum, avec un montant maximum de 10 000 000Euros H.T sur toute la durée de l'accord-cadre, concernant les missions de base de maitrise d'œuvre ; - Pour la partie à bons de commande, sans montant minimum avec un montant maximum de 3 000 000Euros H.T sur toute la durée de l'accord-cadre, concernant les missions complémentaires. Le présent Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de sa notification au titulaire, reconductible une fois pour la même période contractuelle. La reconduction de l'Accord-Cadre est expresse, avec envoi d'un courrier en accusé de réception deux mois avant le terme de la période, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Il est expressément entendu que la non-reconduction n'ouvre droit au versement d'aucune indemnité de quelque nature que ce soit au titulaire. Les marchés subséquents disposeront d'une durée spécifique. Le montant des travaux est estimé pour chaque voie : - Complexe RPLD : Enveloppe Prévisionnelle des Travaux C0 de 22 000 000 Euros H.T - Voie Douces : Enveloppe Prévisionnelle des Travaux C0 de 12 000 000 Euros H.T - Voie Hutin : Enveloppe Prévisionnelle des Travaux C0 de 8 000 000 Euros H.T - Voie Perronet : Coût Prévisionnel des Travaux C1 de 22 000 000 Euros H.T L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 13,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre du présent marché, une visite des différents sites peut être organisée pour les candidats souhaitant déposer une offre. La réalisation de cette visite reste facultative pour les candidats et ne conditionne pas la validité de leur offre, mais elle est vivement conseillée. Les candidats pourront s'inscrire par courriel aux adresses suivantes : [email protected] et en copie [email protected]. La visite est prévue pour le mardi 19 mai 2026 de 10 H 00 à 13 H 00. Informations complémentaires - Pour toutes questions, il sera demandé aux candidats de les formuler par écrit, après la visite. Pas de réponse durant la visite. - Pour assurer l'égalité de traitement des candidats, les réponses seront transmises par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier et s'étant enregistré sur la plateforme « achatpublic.com ». L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : Dispositions indiquées au RC.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'œuvre pour la mise en sécurité et la modernisation des voies couvertes de la Défense
Description : Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre visant la modernisation, la mise en sécurité et la transformation fonctionnelle des voies couvertes du quartier d'affaires de La Défense. Le titulaire peut se voir confier via un marché subséquent, tout ou partie des missions de maîtrise d'œuvre, prévues par la loi MOP et intégrées dans le code de la commande publique (articles L.2410-1 à L.2422-13 et R.2431-1 à R.2431-37) : - AVP : Avant-projet - PRO : Etudes de projet - ACT : Assistance aux contrats de travaux - VISA : Visa (Examen de la conformité) - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : Assistance aux opérations de réception Sont présentes des missions complémentaires ayant objet la réalisation d'études et de prestations, confiés au titulaire par bons de commandes en fonction des besoins, selon les conditions énoncées dans le CCTP.
Identifiant interne : 2026 00031

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Coeur Défense Tour B 110 Esplanade du Général de Gaulle
Ville : Hauts-de-Seine
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le présent Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de sa notification au titulaire, reconductible une fois pour la même période contractuelle. La reconduction de l'Accord-Cadre est expresse, avec envoi d'un courrier en accusé de réception deux mois avant le terme de la période, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Il est expressément entendu que la non-reconduction n'ouvre droit au versement d'aucune indemnité de quelque nature que ce soit au titulaire. Les marchés subséquents disposeront d'une durée spécifique. La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans du fait de l'objet du marché ayant pour objet le suivi des travaux pouvant s'étaler sur une temporalité allant au-delà de 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 13,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les CVs du personnel dédié devront être rendus anonymes et devront faire l'objet d'un document distinct du reste du mémoire technique. Le CCAP détaille les éléments relatifs : - aux différents seuils de tolérance propre au suivi du montant des travaux; - aux pénalités du titulaire; - aux modalités de lancement des marchés subséquents; - à la fixation du forfait de rémunération du maitre d'œuvre.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut de cette qualification, des références de projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années peuvent être fournies (5 références maximum). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en œuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L'ensemble des certifications et attestations nécessaires à l'exercice des missions objet du marché. Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de trois ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. Le candidat devra fournir obligatoirement les certifications de qualification professionnelle ou certifications équivalentes indiquées au présent document. Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère est noté sur 60 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC, précisant une note éliminatoire.
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix sur 40 points et dont la décomposition est indiquée au RC Pour chaque sous critère, le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire)

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hypiHfVJew

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hypiHfVJew
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres : PARIS LA DEFENSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Département : Val-d'Oise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Numéro d'enregistrement : 83371879400013
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville : Paris la Défense
Code postal : 92931
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 06 72 84 48 61
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hypiHfVJew
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hypiHfVJew
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 88b41542-0534-40f1-9d11-405773c3a1e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/04/2026 à 11:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026