Délégation de service public pour l'exploitation des services public d'assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales avec un volet optionnel concernant la réutilisation des eaux usées traitées

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-7763


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour l'exploitation des services public d'assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales avec un volet optionnel concernant la réutilisation des eaux usées traitées
Description : Exploitation des services public d'assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la CACPL ainsi que sur 3 communes de la CAPG. Le contrat comprend un important volet concessif via la réalisation de travaux neufs ainsi qu'un volet optionnel concernant la réutilisation des eaux usées traitées.
Identifiant de la procédure : 4a13713b-6c99-4be9-a6cc-a76ddf73f61b
Identifiant interne : 25.001 DSP ASSAINISSEMENT

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession multiservices assainissement CACPL CAPG SICASIL
Description : Les prestations seront définies au DCE, dont : Collecte et traitement des eaux usées sur le périmètre concédé Exploitation des stations d'épuration sur le périmètre concédé : STEP de Saint-Cassien (Aquaviva) et STEP Miramar Fonctionnement, surveillance, entretien, maintenance des ouvrages et équipement Renouvellement des matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques Travaux neufs, notamment sur le périmètre de la STEP de Saint-Cassien En option, un volet de gestion du système de réutilisation des eaux usées traitées Gestion des eaux pluviales urbaines Contrôles d'assainissement non collectif Amélioration de la connaissance patrimoniale, dont structuration d'un SIG et d'une base de données maintenance Transmission de la donnée, renseignements et conseils relatifs au fonctionnement du service Echange permanent avec le Concédant La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation en vigueur Dans le cadre de la variante obligatoire, il est prévu une concession d'une durée de 25 ans (durée de 20 ans en base) Linéaire de réseau : 620 km Nombre de postes de refoulement : 80
Identifiant interne : DSP ASSAINISSEMENT

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Options :
Description des options : 5 options sont prévues, elles sont décrites dans le règlement de la consultation.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cannes
Ville : CANNES
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Variante obligatoire : Durée 25 ans (voir Règlement de la consultation)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Conditions techniques d'exploitation
Description : Les détails sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence du programme de renouvellement et des travaux concessifs
Description : Les détails sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Coût
Nom : Conditions financières d'exécution du contrat
Description : Les détails sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Communication, développement durable, innovation et insertion
Description : Les détails sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Requise

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement : 200039915
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489822700
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 170600050
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : https://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 40c8cd3c-8212-4968-98ad-05a9f185140b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/01/2026 à 14:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026