Service collectif d'antenne pour les résidences câblées

France: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision
Service collectif d'antenne pour les résidences câblées du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Service collectif d'antenne pour les résidences câblées du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: Service collectif d'antenne pour les résidences câblées du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Identifiant de la procédure: 46891f13-4b28-43f3-a091-82e1df805997
Identifiant interne: 2026 AOO Service collectif d'antenne
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à
la procédure: La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article L.21242
de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des
articles R.21241 et R.21242, R.21612 à 5 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du
Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50341200 Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision
Nomenclature complémentaire (cpv): 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communnes des Alpes Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée du marché est ferme. Le marché débute à compter de la date de prise d'effet
portée sur l'accusé de réception de la notification et prend fin au 31/12/2029. (Date prévisionnelle de démarrage
de l'exécution des prestations : 01/07/2026). Le présent marché est un marché ordinaire à prix unitaire mensuel au
logement, correspondant à des prestations systématiques (abonnement et maintenance), avec un montant total
mensuel estimatif indiqué dans l'acte d'engagement, étant précisé que le montant mensuel exécuté du marché pourra
différer du montant estimatif indiqué ici dans l'acte d'engagement, celui-ci n'étant qu'une prévision basée sur des
quantités estimatives. A titre indicatif, le nombre estimatif, non contractuel, de logements concernés par ledit marché
est de 10 900. Le marché comporte un maximum contractuel sur sa durée totale de : 3 000 000 Euros HT. La valeur
estimée hors TVA de 2 286 711 Euros s'entend sur la durée prévisionnelle de 42 mois ( soit une valeur estimée hors
taxe mensuelle de 54 445.5 Euros).

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 286 711 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation
des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support
physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et
renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d'acheteur :https://
www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique
invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : # Fichiers compressés
au standard .zip # Adobe® Acrobat® .pdf # Rich Text Format .rtf # .doc ou .xls ou.ppt # Le cas échéant, le format
DWF # ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png Lors du téléchargement du dossier de consultation,
le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique
téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté
quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC
Antony parc 2 10 place du Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY cedex. Téléphone : 01 79 06 76 00. Mail:
[email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir motifs d'exclusion mentionnés au Réglement
de Consultation
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Service collectif d'antenne pour les résidences câblées du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: Service collectif d'antenne pour les résidences câblées du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Identifiant interne: 1- Lot unique

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50341200 Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision
Nomenclature complémentaire (cpv): 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
Options:
Description des options: Le présent marché ne fera pas l'objet de reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 42 Mois

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 286 711 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de 2 286 711 € HT s'entend sur 42 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle
recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au
dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif aux
marchés publics Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant
partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de
candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement,
cette lettre est commune) ;
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent)
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet de l'accordcadre, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des
risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison
justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par
l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme
approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières,
demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques,
quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (soustraitant, filiale, société
mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur
lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et
apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: 1) Une liste des principaux marchés de nature et dimension similaires
exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni
en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de
qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur
économique à exécuter la fourniture pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout
moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB :
Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de
ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que cellesci justifient de leurs références professionnelles
par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités
professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées
cidessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant
pour l'exécution du présent marché. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières
versions des formulaires DC1 et DC2 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/
daj/formulairesdeclarationducandidat et dans le présent dossier de consultation. DUME Les pièces listées
cidessus peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement d'exécution n° 2016/7 de la Commission
européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble
des informations requises au titre de la consultation. Un candidat qui participe à titre individuel, mais qui recourt
aux capacités d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur
reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacun des
opérateurs auxquels il fait appel (à savoir : les informations demandées dans les sections A et B de la partie II
et la partie III, dûment remplies et signées par les opérateurs concernés. Dans la mesure où cela est pertinent,
également les parties IV et V au regard des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours). En cas de
candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises, un DUME distinct indiquant les informations
requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Si le
candidat s'appuie sur un ou des soustraitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partie IIC du DUME et
fournit pour chaque soustraitant un formulaire DUME distinct par le soustraitant et contenant les informations des
sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et le cas échéant les parties IV et V. Si le candidat ne
s'appuie pas sur de la soustraitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de soustraiter une part
du marché, il renseigne la partie IID du DUME et fournit les informations figurant dans les parties IIA et B et III pour
chacun de ces soustraitants. Le DUME devra être rédigé en langue française par les opérateurs économiques.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (60 points/100) de la note totale, sur la base du montant total
forfaitaire mensuel, appliqué à tous les logements concernés indiqué dans l'AE estimé. 60× [ 1 - ((offre étudiée -
offre moins disante)/(moyenne des offres))]
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 35 % (35 points/100) de la note totale au vu des
éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant
apparaître : a) Personnels affectés au marché (effectifs et qualifications nominatives) avec lesquels le candidat
envisage de réaliser les prestations b) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (véhicules,
outillages, moyens informatiques) et moyens de communication dédiés (relation client, accès téléphonique dédié,
compte extranet dédié) c) Méthodologie de traitement des demandes d'intervention sur pannes individuelles et/ou
collectives, depuis la réception de la demande par le titulaire jusqu'au rétablissement du service chez l'utilisateur
final d) Mise en oeuvre de systèmes et de moyens visant à anticiper les éventuels dysfonctionnements et les
dégradations de performances, et d'en limiter l'impact sur la qualité du service.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5% (5 points/100) de la note totale au vu
des éléments fournis (contenus dans le mémoire technique et environnemental fourni par le candidat à l'appui
de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : La démarche environnementale
de l'entreprise : Traitement et valorisation des déchets, pratiques écoresponsables, choix d'équipements ou de
procédés limitant l'impact environnemental en application avec les prestations du marché.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 26/05/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_8VAN3HZFwK

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_8VAN3HZFwK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Fonds propres de Côte d'Azur Habitat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A exercer avant la signature du contrat - Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge
du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53, boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: MME BORDERES Marie Chantal - Acheteur public
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 493187502
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_8VAN3HZFwK
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 40f19bd0-d7c0-47e3-88ea-8c07b1a2e1fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2026 14:02 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français