Suivi animation du Pacte territorial (volet 1, 2 et 3).

Avis de marché
Département(s) de publication :28
Annonce n° 26-65576


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Affaire 26A027 - Suivi animation du Pacte territorial (volet 1, 2 et 3)
Description : Suivi animation du Pacte territorial (volet 1, 2 et 3)
Identifiant de la procédure : 3091699b-e2df-4423-9293-74e36bf6bf51
Avis précédent : 453886-2026
Identifiant interne : 26A027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes membres de la communauté d'agglomération Chartres Métropole

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La présente consultation comporte trois tranches définies comme suit: -Une tranche ferme -Une tranche optionnelle 01 -Une tranche optionnelle 02 Par ailleurs, il s'agit d'un marché à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire. Chaque tranche comporte une partie à bon de commande comportant des demi-journées permanence définies comme suit: - pour la tranche ferme: Nombre Maximum de demi-journée de permanence Une ½ journée de permanence hebdomadaire, soit 47 permanences /an soit au total 141 permanences sur la durée de la tranche ferme - pour chacune des tranches optionnelles: Nombre Maximum de demi-journée de permanence Une ½ journée de permanence hebdomadaire, soit 47 permanences /an pour chacune des tranches optionnelles Les délais d'affermissement des différentes tranches sont précisés dans le DCE. Le présent marché comporte des obligations sociales et environnementales.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Affaire 26A027 - Suivi animation du Pacte territorial (volet 1, 2 et 3)
Description : La nature et les quantités ainsi que les besoins sont indiqués dans le cahier des charges.
Identifiant interne : 26A027

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire des communes membres de chartres Métropole

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette consultation n'est pas décomposée en lots. Toutefois, elle comporte trois tranches. Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. Aucune visite sur site n'est prévue dans le cadre de la présente consultation. Le marché comporte une clause sociale et une clause de développement durable. Le présent marché est financé d'une part par les subventions (l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et le FEDER ) d'autre part par les ressources propres. Les niveaux minima de capacités professionnelles exigées sont : - Agrément MAR (MonAccompagnateurRénov') ; - Qualification d'auditeur énergétique tel que défini dans le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts, - Diplôme d'état d'ergothérapeute ; - Diplômes et/ou tout document attestant des compétences d'un conseiller info-énergie (thermicien, génie climatique, maitrise d'œuvre…)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique (les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/08/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire
URL : https://www.chartres-metropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement du marché par ressources propres et par subventions (ANAH et FEDER). Règlement par mandat administratif en 30 jours. Si avance: obligation de fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour recevoir l'avance forfaitaire fixée à 10 %.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chartres Métropole (28)
Organisation qui traite les offres : Chartres Métropole (28)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement : 20003318100013
Département : Commande publique
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 237234064
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.chartres-metropole.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 174 500 058 00022
Département : Greffe
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 238775900
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 10 - Modification
Version de l'avis antérieur à modifier : 453886-2026
Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur
Description : - Section modifiée: V2 - Conditions de passation du marché - Modification de la pondération des critères d'attribution, le règlement de consultation a été modifié en conséquence le 01/07/2026
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5a803704-587c-4368-9399-3d1514b77faf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026