Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de transport routier de voyageurs du réseau régional.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :971
Annonce n° 26-3524


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Guadeloupe
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de transport routier de voyageurs du réseau régional
Description : Il s'agit des contrats d'exploitation du service public de transport non urbain de la Région Guadeloupe. Le réseau à mettre en oeuvre compte 10 lignes réparties en 4 lots
Identifiant de la procédure : 9f61f8dc-7db4-46ba-8d3b-1c7c20f3147e
Identifiant interne : 2025DSP0403

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il est prévu des options au sens des dispositions de l'article R. 3135-1 du Code de la commande publique, portant sur : Pour le lot 1 : une option relative à la mise en place d'un système billettique par le délégataire sur l'ensemble du réseau. Cette option distingue précisément les coûts de mise en place d'un système billettique par le délégataire et les conséquences de la mise en place d'une billettique sur les recettes. Pour les autres lots : la facilitation et la prise en compte de la mise en place d'un système billettique par le délégataire du lot 1 ou par la Région, dans les conditions prévues au projet de contrat et ses annexes
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Grande-Terre
Description : Lignes : - L101 : Le Moule - Morne-à-l'Eau - Les Abymes - Pointe à Pitre - L111 : Saint François - Le Moule - Morne-à-l'Eau - Les Abymes - Pointe à Pitre - L102 : Anse Bertrand - Port Louis - Petit-Canal - Morne-à-l'Eau - Les Abymes - Pointe à Pitre - L112 : Anse Bertrand -Morne-à-l'Eau - Les Abymes -Pointe à Pitre (via Les Mangles / RN8)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/10/2026
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nord Basse-Terre
Description : Lignes : - L103 : Deshaies - Sainte Rose - Lamentin Bourg - Pointe à Pitre - L104 : Sainte-Rose - Lamentin Bourg - Pointe-à-Pitre
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/10/2026
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Côte sous le vent
Description : Lignes : - L105 : Basse Terre - Pointe à Pitre via la RN1 - L106 : Capesterre Belle Eau Bourg - Goyave Bourg - Petit Bourg Bourg - Pointe-à-Pitre
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/10/2026
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Sud Basse-Terre
Description : Lignes : - L105 : Basse Terre - Pointe à Pitre via la RN1 - L106 : Capesterre Belle Eau Bourg - Goyave Bourg - Petit Bourg Bourg - Pointe-à-Pitre
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/10/2026
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FE951553-0C22-B6FB-EC771A67C274D092
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : 81765
Adresse postale : Av. Paul Lacavé
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Président du Conseil Régional
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590804040
Adresse internet : https://www.regionguadeloupe.fr
Profil de l'acheteur : https://www.eguadeloupe.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Région Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : FE951570-E158-01EC-2EB7632070C457AF
Adresse postale : Av. Paul Lacavé
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590804040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : FE95157E-A3C6-AB4E-5E9B66A3CA8D3E88
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590384900
Télécopieur : 0590819670
Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : FE95158D-AD93-06C6-DCCE49B082778A70
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590384900
Télécopieur : 0590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0fe7b90b-39d8-46c3-a240-c839d414ae58 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/01/2026 à 17:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/01/2026