COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA CANBT / LOT 9 COMMUNES DE POINTE-NOIRE ET DESHAIES.

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 26-19987


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE-TERRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA CANBT - COMMUNES DE POINTE-NOIRE ET DESHAIES
Description : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA CANBT -- COMMUNES DE POINTE-NOIRE ET DESHAIES
Identifiant de la procédure : 585fcc94-7655-477c-b8c9-e315af64ee67
Identifiant interne : AO2026-02-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CANBT Zac de Nolivier
Ville : 97115
Code postal : Sainte-rose
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir dix (10) jours avant la date limite de remise des offres leur demande écrite par le biais du Profil Acheteur https://www.eguadeloupe.com. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai. Une réponse commune mise en ligne sur le site https://www.eguadeloupe.com s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA CANBT - COMMUNES DE POINTE-NOIRE ET DESHAIES
Description : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA CANBT -- COMMUNES DE POINTE-NOIRE ET DESHAIES
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE-TERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE-TERRE
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE-TERRE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE-TERRE
Numéro d'enregistrement : 24971006200012
Adresse postale : ZAC DE NOLIVIER
Ville : Sainte-rose
Code postal : 97115
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590010081
Adresse internet : https://www.eguadeloupe.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d'enregistrement : 17971001700023
Adresse postale : Cité Guillard - 34 Chemin des Bougainvilliers
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse internet : https://[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bbd8a212-6bbe-46f1-ba7b-1a5910d8b5d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2026 à 11:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2026