COLLECTE ET VALORISATION DES FERRAILLES ET DES BATTERIES REÇUES DANS CERTAINES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SITTOMAT.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-37809


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : S.I.T.T.O.M.A.T
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : COLLECTE ET VALORISATION DES FERRAILLES ET DES BATTERIES REÇUES DANS CERTAINES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SITTOMAT
Description : Le présent marché concerne la collecte par grappinage ou par échange de benne des ferrailles et des batteries ainsi que leur valorisation dans certaines déchèteries du territoire de la collectivité. Des apports directs sur le site de traitement/valorisation pourront aussi avoir lieu par des prestataires de la collectivité ou des services techniques des adhérents de la collectivité
Identifiant de la procédure : 4c8201d0-65d3-43e0-a5a8-6d59c2cd939d
Identifiant interne : AOO2026-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31420000 Batteries primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262670 Transformation des métaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14700000 Métaux de base

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 20 800 tonnes pour les ferrailles sur la durée maximale du marché et de 400 tonnes pour les batteries sur la durée maximale du marché. - Le critère 2 N2 Valeur technique : Le critère N2 valeur technique est noté sur 40 points. Il comprend 6 sous-critères : Sous-critère n°1 - 6 points Moyens Humains Mis en oeuvre pour répondre au marché : - Collecte, interlocuteur, services supports pour transmissions de données - Equipements de Protection Individuelle - Plan de formation des agents Sous-critère n°2 - 6 points Moyens Materiels Mis en oeuvre pour répondre au marché : - Véhicule - Agrément - Contenants (nombre, dimensions, volumes, entretien et maintenance…) Sous-critère n°3 - 8 points Méthodologie De Collecte/ Transport/ Dechargement - Déroulement de l'opération (description de toutes les étapes de la réception de la commande au déchargement) - Production des bons d'enlèvement - Pesée des déchets - Disposition pour le tri des déchets et leur stockage transitoire - Planning prévisionnel Sous-critère n°4 - 10 points Traitement - Descriptif du processus - Filières (lieux) d'élimination (France, pays,…) et agréments - Moyen/méthode (technique) d'élimination pour chaque type de déchets - Type de valorisation (matière, énergétique, centre d'enfouissement) et bilan matière - Fourniture des Bsdd/trackdéchets Sous-critère n°5 - 6 points Historique de rémunération de la collectivité sur les 12 derniers mois qui précèdent pour le tonnage concerné selon son offre de rachat au 1er mai 2026 et le prix plancher proposé Sous-critère n°6 - 4 points Politique En Matiere De Developpement Durable - Il est demandé de faire un état de toutes les actions menées dans le cadre de ce marché en faveur du développement durable. Les données théoriques et généralistes de l'entreprise ne seront pas prises en compte. Le prestataire décrira la motorisation des véhicules affectés aux prestations. Récents, entretenus et conduits par des personnels formés à la conduite rationnelle, ces véhicules auront un impact limité sur l'environnement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : COLLECTE ET VALORISATION DES FERRAILLES ET DES BATTERIES REÇUES DANS CERTAINES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SITTOMAT
Description : Le présent marché concerne la collecte par grappinage ou par échange de benne des ferrailles et des batteries ainsi que leur valorisation dans certaines déchèteries du territoire de la collectivité. Des apports directs sur le site de traitement/valorisation pourront aussi avoir lieu par des prestataires de la collectivité ou des services techniques des adhérents de la collectivité
Identifiant interne : S-PF-1807154

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31420000 Batteries primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262670 Transformation des métaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14700000 Métaux de base

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter la date de effective de son démarrage. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807154
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807154
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 74FDA205-C430-D1F0-F4CF90C87789E005
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : S.I.T.T.O.M.A.T
Numéro d'enregistrement : 58729
Adresse postale : ou son représentant désigné 190 Chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon
Ville : Toulon
Code postal : 83200
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : VINCENT Gilles
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494896494
Adresse internet : http://www.sittomat.fr
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 74FDA232-A453-7717-4CB7D260DAAF86D7
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 22d4a95e-c46c-4bec-82a3-8030039615d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/04/2026 à 13:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026