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SYVADE de la Guadeloupe (971)
mercredi 16 décembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
12 novembre 2026
Location, enlèvement et transport des bennes de déchets ménagers et assimilés pour le Syvade de la Guadeloupe
Appel d'Offres Ouvert
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SYVADE de la Guadeloupe Résidence E. Webbe
RDC No1 Escalier D -BP 41.
AVIS DE MARCHÉ
97004 Pointe à Pitre
SERVICES
SYVADL
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location, enlèvement et transport des bennes de déchets ménagers et assimilés pour le Syvade de la Guadeloupe. Description: Location, enlèvement et transport des bennes de déchets ménagers et assimilés pour le Syvade de la Guadeloupe Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90500000. 44613700.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Site de la Gabarre (Grand-Camp).
Ville: Les Abymes.
Code postal: 97139.
Code NUTS: FRY10.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Location, entretien et transport routier de bennes provenant de Marie-Galante du port de Jarry vers les sites de traitement.
Description: Location, entretien et transport routier de bennes provenant de Marie-Galante du port de Jarry vers les sites de traitement
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90500000. 44613700.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Du port de Jarry vers les sites de traitement.
Ville: Baie-Mahault.
Code Postal: 97122.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
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5.1.4 Renouvellement
Description: Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 420000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 420000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: -Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et
R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du marché dans les autres cas ; -Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; -Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No
No358994.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 10.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : -Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du marché dans les autres cas ; -Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux
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articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; -Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014,
Département du Tarn et Garonne, req. No No358994.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui recoit les demandes de participation : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres : SYVADE de la Guadeloupe (971)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Titre: Transport routier de bennes de la déchèterie de la Gabarre vers les sites de traitement.
Description: Transport routier de bennes de la déchèterie de la Gabarre vers les sites de traitement
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90500000. 44613700.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: De la déchetterie Benito Espinal vers les sites de traitement.
Ville: Les Abymes.
Code Postal: 97139.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
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Avis de publicité 26-109662.
11/11/2026.
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : -Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; -Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No No358994.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui recoit les demandes de participation : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 20004470900026.
Adresse postale : Immeuble Cap Excellence (Pôle technique) Grand-Camp.
Adresse postale : Immeuble Cap Excellence (Pôle technique) Grand-Camp.
Ville : Les Abymes.
Code postal : 97139.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Direction de la Commande publique.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 590911072.
Télécopieur: +33 590822416.
Adresse internet: https://www.syvadeguadeloupe.fr/.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 179 710 009 00038.
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard.
Ville : Basse-Terre.
Code postal : 97100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 590384900.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :2f58050f-138d-4c36-b305-78419f1a5db4.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 11/11/2026 à 09:58.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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