date limite de candidature:11/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:11/12/2026 12:00
siret du moa balisé:21350051500019
ville du moa balisée:CESSON SEVIGNE CEDEX
qualifications professionnelles:CPV: 90612000 - Services de balayage des rues
téléphone du contact balisé:0299835200
libellé du contact balisé:KOSSOKO Herwick
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
durée du marché balisée:48 mois
type de procedure:Procédure adaptée
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109540
raison sociale du moa balisée:Ville de Cesson-Sévigné
code postal du moa balisé:35517
libellé du lieu d'exécution balisé:Cesson-Sévigné
caractéristiques principales:Le balayage, nettoyage, et ramassage des déchets à l'issue du marché hebdomadaire de plein air le samedi midi.
objet du marché:BALAYAGE ET NETTOYAGE DE LA PLACE DU MARCHE
Référence Marché:26M26
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109540 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 56, 29, 22.
Annonce no26-109540
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Cesson-Sévigné
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 21350051500019.
Ville : CESSON SEVIGNE CEDEX
Code postal : 35517.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 35, 56, 29, 22.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=244203&orgAcronyme=a4j
Identifiant interne de la consultation : 26M26.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : KOSSOKO Herwick
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : 0299835200
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1) et déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; preuve d'une assurance des risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste de prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Sans objet
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : BALAYAGE ET NETTOYAGE DE LA PLACE DU MARCHE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90612000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le balayage, nettoyage, et ramassage des déchets à l'issue du marché hebdomadaire de plein air le samedi midi.
Lieu principal d'exécution du marché : Cesson-Sévigné
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Voies et délais de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Rennes
3 contour de la Motte
CS 44416.
35044 RENNES
Tél : 02 23 21 28 28.
Courriel :
[email protected]ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, no398445).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
