date limite de candidature:11/12/2026 11:00
siret du moa balisé:78359503600014
renseignements complémentaires:Une visite OBLIGATOIRE sur site est prévue. Les modalités sont détaillées dans le Règlement de la Consultation (article 6).
durée du marché balisée:48 mois
caractéristiques principales:Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique. En conséquence, la participation à la présente procédure de consultation est réservée aux structures suivantes :
- Les structures employant des travailleurs handicapés mentionnées à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique :
- Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail ;
- Les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ;
- Les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés conformément à la réglementation.
- Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique :
- Les entreprises d'insertion (EI) ;
- Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ;
- Les associations intermédiaires (AI) ;
- Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ;
- Ainsi que les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés.
critères d'attribution:Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70 - Qualité ; Qualité des prestations proposées ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20 - Qualité ; Performance environnementale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
raison sociale du moa balisée:GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
ligne d'adresse du moa:Port 2505 2505 route de l'écluse Trystram
libellé du lieu d'exécution balisé:Dunkerque
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 90511300 - Services de collecte des déchets sauvages, 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
code postal du moa balisé:59386
téléphone du contact balisé:0328287430
libellé du contact balisé:M VANHALEWYN Thomas - Jursite
ville du moa balisée:Dunkerque
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109392
objet du marché:Prestations d'amélioration et d'entretien du domaine portuaire réalisées dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion relevant des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la comm.
texte du lot:Prestations d'amélioration et d'entretien du domaine portuaire réalisées dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion relevant des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique - Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique. En conséquence, la participation à la présente procédure de consultation est réservée aux structures suivantes :
- Les structures employant des travailleurs handicapés mentionnées à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique :
- Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail ;
- Les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ;
- Les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés conformément à la réglementation.
- Les structures d'insertion par l'activité éco
Référence Marché:26ANI008
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109392 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :59.
Annonce no26-109392.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Prestations d'amélioration et d'entretien du domaine portuaire réalisées dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion relevant des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique
Description:Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique. En conséquence, la participation à la présente procédure de consultation est réservée aux structures suivantes : - Les structures employant des travailleurs handicapés mentionnées à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique : - Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail ; - Les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ; - Les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés conformément à la réglementation : Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique : - Les entreprises d'insertion (EI) ; - Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ; - Les associations intermédiaires (AI) ; - Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ; - Ainsi que les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés.
Identifiant de la procédure:5aa49ebc-d362-4809-914e-49479d783531.
Identifiant interne:26ANI008.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire(cpv):90511300Services de collecte des déchets sauvages
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Domaine du GPMD
Ville:Dunkerque
Code postal:59140
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:700,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans un montant minimum et un montant maximum de 700 000,00 euros HT, pour une durée maximale de 4 ans. Une visite OBLIGATOIRE sur site est prévue. Les modalités sont détaillées dans le Règlement de la Consultation (article 6). L'attribution de l'accord-cadre NE pourra donner lieu à négociation, s'agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent avis de publicité est complété par le Règlement de la Consultation, téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le Règlement de la Consultation, ce dernier prévaudra.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Prestations d'amélioration et d'entretien du domaine portuaire réalisées dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion relevant des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique
Description:Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique. En conséquence, la participation à la présente procédure de consultation est réservée aux structures suivantes : - Les structures employant des travailleurs handicapés mentionnées à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique : - Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail ; - Les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ; - Les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés conformément à la réglementation : Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique : - Les entreprises d'insertion (EI) ; - Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ; - Les associations intermédiaires (AI) ; - Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ; - Ainsi que les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés.
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire(cpv):90511300Services de collecte des déchets sauvages
Options:
Description des options:Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Domaine du GPMD
Ville:Dunkerque
Code postal:59140
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:L'article 1.5 du CCAP de l'accord-cadre prévoit une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des bons de commande.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
Critère:
Type:Qualité
Description:Qualité des prestations proposées
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B8ZENrfheZ
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B8ZENrfheZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat:La totalité des prestations constituant le présent accord-cadre est réservée aux structures d'insertion relevant des articles L. 2113-12, L. 2113-13 du code de la commande publique, ainsi qu'aux structures équivalentes. Le champ d'application, les critères d'éligibilité ainsi que modalités d'exécution spécifiques à la réservation du présent accord-cadre aux structures mentionnées ci-avant sont détaillées à l'article 3 du CCAP de l'accord-cadre.
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation:GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui traite les offres:GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Numéro d'enregistrement:78359503600014.
Adresse postale:Port 25052505 route de l'écluse Trystram
Ville:Dunkerque
Code postal:59386.
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Point de contact:M VANHALEWYN Thomas - Jursite
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0328287430
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B8ZENrfheZ
Profil de l'acheteur:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement:17590003400026.
Adresse postale:5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039.
Ville:Lille
Code postal:59014.
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0359542342.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:2434c1f5-6230-47d1-86fe-9d625b0179dc-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 15:01.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
