date de début du marché:01/01/2028 00:00
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112096
durée du marché balisée:72 mois
ville du moa balisée:Sainte-Maxime
libellé du contact balisé:MORISSE Vincent - Maire
code postal du moa balisé:83120
qualifications professionnelles:CPV: 92332000 - Services de plages
caractéristiques principales:La Commune de Sainte-Maxime (Concessionnaire) compte actuellement quatre plages publiques (La Croisette, Centre-ville, La Nartelle et La Garonnette) concédées par l'Etat (Concédant). Sur le fondement de cette Concession, la Commune de Sainte Maxime souhaite confier à des opérateurs privés (Sous-Concessionnaires) l'exploitation de 17 lots de plage dans le cadre de sous-traités d'exploitation. Ces sous-traités sont conclus en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, des articles L3120-1 et suivants du Code de la commande publique et des articles R.2124-13 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques. Les titulaires des sous-traités seront chargés de l'exploitation et de la gestion (administrative, technique et financière) ainsi que de l'entretien et la maintenance du lot objet du sous-traité qu'ils auront conclu. Le présent avis concerne la relance des lots 17 et 18
raison sociale du moa balisée:VILLE DE SAINTE-MAXIME
téléphone du contact balisé:0494567798
ligne d'adresse du moa:Boulevard des mimosas
type de procédure balisée:Délégation de service public
objet du marché:Délégation de service public pour l'exploitation des plages de Sainte Maxime. Le présent avis concerne la relance des lots 17 et 18 - Plage de la Garonnette
texte du lot:Sous-traités d'exploitation de la plage de la Garonnette - Lot 18 - Le lot no18 d'une superficie de 45 m2exclusivement destinée à l'organisation d'activités nautiques non motorisées. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 20 m2et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 15 m². L'exploitant assurera à ses frais l'entretien, la maintenance et la salubrité de la totalité de son lot, des éventuelles constructions présentes sur son lot, des équipements ainsi que des abords - CPV: 92332000
texte du lot:Sous-traités d'exploitation de la plage de la Garonnette - Lot 17 - Le lot no17 d'une superficie de 178 m2est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 10 m2et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 61 m². La superficie pouvant être affectée aux activités de restauration sur le lot ne peut excéder 71 m². Une surface minimum de 107 m2est exclusivement affectée à la location de matelas/parasols, jeux et animations de plage. L'exploitant assurera à ses frais l'entretien, la maintenance et la salubrité de la totalité de son lot, des éventuelles constructions présentes sur son lot, des équipements ainsi que des abords - CPV: 92332000
Référence Marché:2026-AP1900CC
*********************************************************Avis de marché de concession - Avis no 26-112096 du 18/11/2026.
Avis de marché de concession
Département(s) de publication :83.
Annonce no26-112096.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:VILLE DE SAINTE-MAXIME
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Délégation de service public pour l'exploitation des plages de Sainte Maxime. Le présent avis concerne la relance des lots 17 et 18 - Plage de la Garonnette
Description:La Commune de Sainte-Maxime (Concessionnaire) compte actuellement quatre plages publiques (La Croisette, Centre-ville, La Nartelle et La Garonnette) concédées par l'Etat (Concédant). Sur le fondement de cette Concession, la Commune de Sainte Maxime souhaite confier à des opérateurs privés (Sous-Concessionnaires) l'exploitation de 17 lots de plage dans le cadre de sous-traités d'exploitation. Ces sous-traités sont conclus en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, des articles L3120-1 et suivants du Code de la commande publique et des articles R.2124-13 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques. Les titulaires des sous-traités seront chargés de l'exploitation et de la gestion (administrative, technique et financière) ainsi que de l'entretien et la maintenance du lot objet du sous-traité qu'ils auront conclu. Le présent avis concerne la relance des lots 17 et 18.
Identifiant de la procédure:fd60decc-b588-4c2b-8d89-6a30d2dd2364.
Identifiant interne:2026-AP1900CC
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):92332000Services de plages
Nomenclature supplémentaire(cpv):92332000Services de plages
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Toute demande de renseignements se fera uniquement par le biais de la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info Un candidat ne peut remettre une candidature que pour un seul lot. Les candidats transmettent leur dossier de candidature exclusivement par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info L'attention des candidats est attirée sur le fait que : - Le lot 17 est situé au droit d'un restaurant privé : Le titulaire du lot 18 devra constituer une société dédiée. Critères de sélection des candidatures : la commission de délégation de service public (Cdsp) de la commune de Sainte-Maxime arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après : - L'examen des garanties professionnelles et financières des candidats, - La vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation, - L'examen de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Seuls les candidats ayant fait l'objet d'un agrément par la Cdsp de la commune de Sainte Maxime seront destinataires du dossier de consultation. Conditions De Praticipation 1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : le candidat est tenu de produire à l'appui de sa candidature les pièces suivantes : - Présentation du candidat ou du groupement : Le candidat produit une lettre de candidature, datée et signée par un(e) représentant(e) habilité(e) à engager le candidat, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, son adresse ou l'adresse de son siège social, le cas échéant son no d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis) ou document équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : Régularité de la situation du candidat : o Une déclaration sur l'honneur attestant : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts. o Les justificatifs nécessaires à l'appréciation de la régularité de sa situation en ce qui concerne, les aspects fiscaux et sociaux (impôts, Tva, cotisations sociales) - arrêté du 22 mars 2019 modifié. o Si le candidat est soumis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justification d'habilitation à poursuivre l'activité pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession ; o Les documents attestant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. o La liste nominative des travailleurs étrangers ou attestation de non emploi de salariés étrangers en application de l'article D.8254-2 du Code du travail. Pour les sociétés en cours de constitution, les projets de statuts doivent être signés par les futurs associés. En cas de réponse sous forme de groupement, les pièces relatives à la ' régularité de la situation du candidat ' ci-dessus sont transmises pour chaque membre du groupement. 2)Capacité économique et financière : le candidat est tenu de fournir, à l'appui de sa candidature, les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ses capacités économiques et financières : - Pour les sociétés constituées : o une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ; o les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans) : Pour les sociétés en cours de constitution, une note présentant les caractéristiques et le montant du capital social de la société que le candidat envisage de créer et d'affecter à l'exploitation du lot de plage ainsi que tout document de nature à permettre à la commune de apprécier ses capacités et garanties financières ; - Pour les personnes physiques, tout élément permettant de prouver qu'il dispose des capacités et garanties financières lui permettant, le cas échéant, d'exploiter le lot de plage pour lequel il candidate ; - Pour les sociétés constituées et les personnes physiques, une attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement. 3)Capacité technique et professionnelle : Le candidat produira un mémoire présentant ses garanties professionnelles (expérience, références.) ainsi que les moyens lui permettant d'assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public dont il peut se prévaloir dans le domaine objet de la sous concession ou dans un domaine comparable et/ou tout autre référence ou élément susceptibles de démontrer son aptitude à exploiter le lot sur lequel il candidate. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:1.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:1.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Sous-traités d'exploitation de la plage de la Garonnette - Lot 17.
Description:Le lot no17 d'une superficie de 178 m2est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 10 m2et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 61 m². La superficie pouvant être affectée aux activités de restauration sur le lot ne peut excéder 71 m². Une surface minimum de 107 m2est exclusivement affectée à la location de matelas/parasols, jeux et animations de plage. L'exploitant assurera à ses frais l'entretien, la maintenance et la salubrité de la totalité de son lot, des éventuelles constructions présentes sur son lot, des équipements ainsi que des abords
Identifiant interne:17.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):92332000Services de plages
Nomenclature supplémentaire(cpv):92332000Services de plages
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Commune de Sainte-Maxime
Code postal:83120
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2028.
Durée:72Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
Informations complémentaires:La période d'exploitation du lot de plage ne pourra excéder une durée de 8 mois (1er mars au 31 octobre) et comprendra le montage et le démontage des installations sur le lot de plage. Pour couvrir ses charges d'exploitation, l'Exploitant se rémunèrera auprès des usagers de la plage moyennant la perception des recettes correspondant à l'utilisation de la plage. L'exploitant verse à la Commune une redevance fixe dont le montant minimum annuel est de 60 euro(s) Ht/m2par an. La part fixe fait l'objet d'une indexation annuelle
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Mesures pour garantir la qualité
Description:L'examen de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (Cf Renseignements complémentaires)
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:L'examen des garanties professionnelles et financières des candidats (Cf. Renseignements complémentaires)
Critère:Inscription à un registre du commerce
Description:La vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation(Cf. Renseignements complémentaires)
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904824.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904824.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours:Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site 'www.telerecours.fr'. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel :
[email protected]Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Direction de la Commande Publique
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Sous-traités d'exploitation de la plage de la Garonnette - Lot 18.
Description:Le lot no18 d'une superficie de 45 m2exclusivement destinée à l'organisation d'activités nautiques non motorisées. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 20 m2et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 15 m². L'exploitant assurera à ses frais l'entretien, la maintenance et la salubrité de la totalité de son lot, des éventuelles constructions présentes sur son lot, des équipements ainsi que des abords
Identifiant interne:18.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):92332000Services de plages
Nomenclature supplémentaire(cpv):92332000Services de plages
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Commune de Sainte-Maxime
Code postal:83120
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2028.
Durée:72Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
Informations complémentaires:La période d'exploitation du lot de plage ne pourra excéder une durée de 8 mois (1er mars au 31 octobre) et comprendra le montage et le démontage des installations sur le lot de plage. Pour couvrir ses charges d'exploitation, l'Exploitant se rémunèrera auprès des usagers de la plage moyennant la perception des recettes correspondant à l'utilisation de la plage. L'exploitant verse à la Commune une redevance fixe dont le montant minimum annuel est de 200 euro(s) Ht/m2par an. La part fixe fait l'objet d'une indexation annuelle
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Mesures pour garantir la qualité
Description:L'examen de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (Cf Renseignements complémentaires)
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:L'examen des garanties professionnelles et financières des candidats (Cf. Renseignements complémentaires)
Critère:Inscription à un registre du commerce
Description:La vérification du respect parles candidats des obligations sociales et fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation(Cf. Renseignements complémentaires)
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904824.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904824.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours:Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site 'www.telerecours.fr'. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel :
[email protected]Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Direction de la Commande Publique
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:67A8E668-B613-3A15-599234B188E8108B
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:VILLE DE SAINTE-MAXIME
Numéro d'enregistrement:84878.
Adresse postale:Boulevard des mimosas
Ville:Sainte-Maxime
Code postal:83120
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Point de contact:MORISSE Vincent
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0494567798.
Adresse internet:http://www.ville-sainte-maxime.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Direction de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement:67A8E688-BD2E-BCA4-E0457780101AF8B2.
Ville:Sainte-Maxime
Code postal:83120
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0494567798.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d'enregistrement:67A8E696-A1D2-613B-3C31796AC7F1F3D8.
Adresse postale:5 Rue RacineCs 40510
Ville:Toulon
Code postal:83041.
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0494427930
Adresse internet:https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:CCIRAL
Numéro d'enregistrement:67A8E6A6-9E83-36B7-6CB7EA38730284B1.
Adresse postale:Boulevard Paul Peytral
Ville:Marseille
Code postal:13282.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Point de contact:Préfecture de Région
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0491156374.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:c29428db-244c-4cf8-8025-8fd902e04af3-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:18/11/2026 à 23:25.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026