date de début du marché:26/04/2027 00:00
raison sociale du moa balisée:Ville de Chambéry
code postal du moa balisé:73011
ligne d'adresse du moa:Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville
téléphone du contact balisé:0479602094
durée du marché balisée:60 mois
caractéristiques principales:La présente consultation concerne un contrat de concession de service public pour la fourrière municipale automobile et deux-roues de la Commune de Chambéry
ville du moa balisée:Chambéry
qualifications professionnelles:CPV: 50111100 - Services de gestion de parc de véhicules, 50118110 - Services de remorquage de véhicules
libellé du lieu d'exécution balisé:Chambéry
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112119
libellé du contact balisé:REPENTIN Thierry
objet du marché:CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE MUNICIPALE AUTOMOBILE ET DEUX-ROUES
Référence Marché:DSPFOURRIERE
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Avis de marché de concession - Avis no 26-112119 du 18/11/2026.
Avis de marché de concession
Département(s) de publication :73.
Annonce no26-112119.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de Chambéry
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE MUNICIPALE AUTOMOBILE ET DEUX-ROUES
Description:La présente consultation concerne un contrat de concession de service public pour la fourrière municipale automobile et deux-roues de la Commune de Chambéry
Identifiant de la procédure:37cd11fa-0320-4640-8a42-2bda653dd8c4.
Identifiant interne:DSPFOURRIERE
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):50118110Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire(cpv):50111100Services de gestion de parc de véhicules
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Savoie(FRK27)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:581,250Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE MUNICIPALE AUTOMOBILE ET DEUX-ROUES
Description:La présente consultation concerne un contrat de concession de service public pour la fourrière municipale automobile et deux-roues de la Commune de Chambéry
Identifiant interne:S-PF-1905003.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):50118110Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire(cpv):50111100Services de gestion de parc de véhicules
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Chambéy
Code postal:73000
Subdivision pays (NUTS):Savoie(FRK27)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:26/04/2027.
Durée:60Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:581,250Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1905003.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1905003.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Se référer au règlement de la consultation
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de Chambéry
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:67B3BB04-B32E-C760-2C4ECF58123AC894.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Ville de Chambéry
Numéro d'enregistrement:49066.
Adresse postale:Hôtel de VillePlace de l'hôtel de Ville
Ville:Chambéry
Code postal:73011.
Subdivision pays (NUTS):Savoie(FRK27)
Pays:France
Point de contact:REPENTIN Thierry
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0479602094.
Adresse internet:http://www.chambery.fr
Profil de l'acheteur:http://www.chambery.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Ville de Chambéry
Numéro d'enregistrement:67B3BB29-F6E8-C041-99C2915AC4126891.
Ville:Chambéry
Code postal:73000
Subdivision pays (NUTS):Savoie(FRK27)
Pays:France
Point de contact:Mission ACE
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0479602310
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement:67B3BB3A-9516-1504-DDB0F2E356170D95.
Adresse postale:2 Place de Verdun
Ville:Grenoble
Code postal:38022.
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0476429000
Télécopieur:0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement:67B3BB4C-9F77-8F1A-70D55935AC6D2074.
Adresse postale:79 Cours charlemagne
Ville:Lyon
Code postal:69002.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:c65e0670-5d27-47b9-b28e-71ac60e9d337-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:18/11/2026 à 23:26.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026