AVIS DE PUBLICITE
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Château des Ducs de Savoie
CS 31802.
73018 CHAMBERY
Tél : 04 79 96 73 73.
SIRET 22730001900014.
Correspondre avec l'Acheteur (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1905581)
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée :
12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet du marché : Analyses d'eaux résiduaires et sous-produits de l'assainissement (boues)
Référence du marché : 26AA036.
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal
FRK27 - Savoie
Durée
12 mois
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La période initiale court à compter du 8/05/2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 7/05/2028.
Le contrat est reconductible tacitement par 3 périodes de reconduction successives d'un an.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le Département de la Savoie assure en convention avec les collectivités, des missions d'assistance technique auxdites collectivités savoyardes éligibles (communes et intercommunalités) dans le domaine de l'eau au titre du décret no 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements (et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales).
C'est dans ce cadre que les techniciens du service de l'eau sont amenés à effectuer des prélèvements d'eaux en entrée et sortie de station d'épuration, par exemple pour vérifier le bon fonctionnement de l'installation.
Les prélèvements sont donc réalisés par les agents du Département et les analyses d'eau correspondantes doivent être effectuées par un laboratoire d'analyse agréé. Ces analyses constituent l'objet même du présent contrat.
Code CPV principal
71900000 - Services de laboratoire
Code CPV complémentaire
71620000 - Services d'analyses
Forme
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : SITUATION JURIDIQUE : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : QUALIFICIATIONS PROFESSIONNELLES : Attestation d'accréditation permettant d'attester que le candidat satisfait : - Aux exigences de la norme NF EN ISO/IEC 17025, - Aux règles d'application du COFRAC pour les activités d'analyses/essais/étalonnages en environnement/qualité de l'eau.
Marché réservé :
Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Règlement de consultation (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=1905581)
Dossier de Consultation des Entreprises
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres
Remise des offres le
17/12/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1905581)
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les crédits budgétaires annuels alloués à la consultation sont de 19 000,00 Euros HT.
Les prestations seront financées par les ressources propres du Département ainsi que par une participation de l'Agence de l'eau.
Envoi le 19/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
La Vie Nouvelle