date limite de remise des offres:07/01/2027 12:00
libellé du contact balisé:
[email protected]type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112204
caractéristiques principales:Location, de courte durée et sans chauffeur, de bennes à ordures ménagères pour la Communauté de Communes Coeur du Var.
La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP.
raison sociale du moa balisée:Communauté de Communes Coeur du Var (83)
code postal du moa balisé:83340
siret du moa balisé:24830055000030
ville du moa balisée:Le Luc en Provence
téléphone du contact balisé:+33 498104370
ligne d'adresse du moa:332, Rue du Docteur Jean-Paul LAFONT
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 34144511 - Bennes à ordures
critères d'attribution:Prix ; Voir RC ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 - Qualité ; Valeur technique - Voir RC ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25 - Qualité ; Performance environnementale - Voir RC ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
objet du marché:LOCATION DE BENNES A ORDURES MENAGERES 19 ET 26 TONNES
texte du lot:Location de bennes à ordures ménagères 26 tonnes - Les bennes à ordures ménagères (BOM) louées sont de type 26 tonnes.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 160 000 Euros HT sur la durée totale du marché : CPV: 34144511
texte du lot:Location de bennes à ordures ménagères 19 tonnes - Les bennes à ordures ménagères (BOM) louées sont de type 19 tonnes.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 220 000 Euros HT sur la durée totale du marché : CPV: 34144511
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112204 du 19/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :83.
Annonce no26-112204.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:LOCATION DE BENNES A ORDURES MENAGERES 19 ET 26 TONNES
Description:Location, de courte durée et sans chauffeur, de bennes à ordures ménagères pour la Communauté de Communes Coeur du Var. La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP.
Identifiant de la procédure:733f40c5-cea9-4614-bca5-801ee60f3115.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34144511Bennes à ordures
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Location de bennes à ordures ménagères 19 tonnes
Description:Les bennes à ordures ménagères (BOM) louées sont de type 19 tonnes. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 220 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34144511Bennes à ordures
Options:
Description des options:L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L.2125-1 al.1 du CCP
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Informations complémentaires:Les véhicules de collecte sont mis à disposition sur le site indiqué par le titulaire dans son mémoire technique. Celui-ci doit être situé à moins de 50 km du Pôle Valorisation des Déchets de la Communauté de Communes Coeur du Var, EcoSite - 1266 Chemin Henri JULIEN - 83590 GONFARON (aller simple pour trajet le plus court sur un site de type ' viamichelin ' ou équivalent). Dans le cas où le titulaire ne possède pas de site situé à moins de 50 km du Pole Valorisation des Déchets, celui-ci s'engage à livrer directement les véhicules sur le site du Pole Valorisation des Déchets
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:220,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:220,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique - Voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:25.
Critère:
Type:Qualité
Description:Performance environnementale - Voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:07/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:07/01/2027 à 13:30
Lieu:Siège de la CCCV
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours:- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l'article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui recoit les demandes de participation:Communauté de Communes Coeur du Var (83)
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Location de bennes à ordures ménagères 26 tonnes
Description:Les bennes à ordures ménagères (BOM) louées sont de type 26 tonnes. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 160 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34144511Bennes à ordures
Options:
Description des options:L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L.2125-1 al.1 du CCP
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Informations complémentaires:Les véhicules de collecte sont mis à disposition sur le site indiqué par le titulaire dans son mémoire technique. Celui-ci doit être situé à moins de 50 km du Pôle Valorisation des Déchets de la Communauté de Communes Coeur du Var, EcoSite - 1266 Chemin Henri JULIEN - 83590 GONFARON (aller simple pour trajet le plus court sur un site de type ' viamichelin ' ou équivalent). Dans le cas où le titulaire ne possède pas de site situé à moins de 50 km du Pole Valorisation des Déchets, celui-ci s'engage à livrer directement les véhicules sur le site du Pole Valorisation des Déchets
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:160,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:160,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique - Voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:25.
Critère:
Type:Qualité
Description:Performance environnementale - Voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:07/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:07/01/2027 à 13:30
Lieu:Siège de la CCCV
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours:- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l'article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui recoit les demandes de participation:Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Numéro d'enregistrement:24830055000030
Adresse postale:332, Rue du Docteur Jean-Paul LAFONT
Ville:Le Luc en Provence
Code postal:83340
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 498104370
Adresse internet:https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1ORG-0003.
Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d'enregistrement:13000525900010
Adresse postale:5 rue Racine
Ville:TOULON
Code postal:83000
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:27ce6c53-6bbc-4d09-a4e5-30443b89897a-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:19/11/2026 à 08:23.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026