Avis de concession
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-4765
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : VILLE de CLISSON
À l'attention de : M. VILLE COMPUB
Adresse : 3 Grande Rue de la Trinité, 44190 CLISSON
Coordonnées :
Téléphone : +33 240801700
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.mairie-clisson.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7078906
Nature de l'autorité délégante : Commune
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://demat.centraledesmarches.com/7078906
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : VILLE de CLISSON
Code d'identification national : 21440043400012
Point(s) de contact : VILLE COMPUB
Coordonnées :
Téléphone : +33 240801700
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.mairie-clisson.fr/
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7078906
Code NUTS : FRG01Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via :
https://demat.centraledesmarches.com/7078906
À l'adresse suivante :
Nom officiel : VILLE de CLISSON
Point(s) de contact : VILLE COMPUB
Coordonnées :
Téléphone : +33 240801700
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.mairie-clisson.fr/
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7078906
Section 3 - Description du marché
Intitulé : La délégation de service public a pour objet l'exploitation d'un petit train touristique sur le territoire de Clisson.
Numéro de référence : 2025-03
CPV - Objet principal : 60140000
Type de marché : Services
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 382744 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 60140000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 3 grande rue de la trinité - 44190 CLISSON
Description des prestations : Exploitation d'un petit train touristique sur le territoire de la Ville de Clisson
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 382744.44 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Licence pour le transport intérieur par la route. La prestation est réservée à une profession particulière
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Licence pour le transport intérieur par la route. La prestation est réservée à une profession particulièreCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé Conditions liées à la concession :
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Licence pour le transport intérieur par la route. La prestation est réservée á une profession particulière
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Informations sur les échanges électronique :
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Adresse : 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 NANTES CEDEX 1
Coordonnées :
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES , 6 allée de l'Ile Gloriette
- BP 24111, 44041 NANTES CEDEX 1 . Téléphone : 0255101002 -
Fax : 0255101003 . Courriel :
[email protected] . Site :
https://
nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2025